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614 interventions trouvées.

Selon la version officielle, l'article 5 visait à « recentrer » les compétences du conseil de surveillance sur la définition de principes, d'orientations stratégiques et sur des fonctions de contrôle. De jolis mots, mais qui ne veulent pas dire grand-chose ! Le conseil de surveillance vient donc remplacer le conseil d'administration. À titre p...

Les élus sont devenus gênants dans le domaine de la gouvernance, surtout dans les petits hôpitaux locaux, garants de qualité, acteurs de développement territorial et dépositaires d'un fort sentiment affectif et identitaire de la part de la population. Madame la ministre, la population renvoie aux élus, selon le principe démocratique auquel cet...

Madame la ministre, vous devriez demander à l'élue locale Roselyne Bachelot ce qu'elle pense de ce jugement abrupt qui rompt avec une tradition républicaine de près de deux siècles !

Je centrerai mon propos sur les hôpitaux locaux qui desservent les territoires ruraux et de montagne. L'objectif numéro un de votre réforme, madame la ministre, est de réaliser des économies.

Ce n'est pas moi qui le dis, madame la ministre, mais M. Copé dans un article paru dans Le Parisien début novembre.

Au moins M. Copé a-t-il eu l'honnêteté intellectuelle de le dire ! Les élus étant à l'évidence considérés comme des gêneurs, il convient de les écarter, tout comme, dans une certaine mesure, les médecins et la communauté médicale ainsi que les usagers. Une délégation d'élus de la montagne dont je faisais partie vous a rendu visite, madame la m...

Le conseil d'administration sera remplacé par le conseil de surveillance. La responsabilité descend d'un cran. D'une part, il ne vote plus le budget. D'autre part, au lieu d'un accord, il donne un avis. Enfin, suprême délicatesse, la présidence peut être assurée par le troisième collège, composé de personnalités qualifiées, nommées par le direc...

Puisque M. Le Guen m'a impliqué dans cette discussion, j'aimerais apporter une précision. Un établissement dit « mineur » de l'Aveyron s'est trouvé, situation assez étonnante, dans une communauté hospitalière de territoire après avoir fusionné avec un autre hôpital, d'intérêt également local. L'autorité de tutelle a tenté de capter un bien légu...

Madame la ministre, vous m'avez reproché tout à l'heure d'avoir parlé de « petites combines », mais vous ne m'ôterez pas de l'esprit que, dans votre réforme, le traitement de la douleur va ressembler à un compte rendu analytique. (Sourires sur divers bancs.) Pour parvenir à vos fins, vous avez placé vos pions : deux hommes forts, le directeur d...

Je suis un peu surpris de l'attitude de M. le rapporteur, car son argumentaire initial était parfaitement recevable. De peur que mon amendement n° 953 ne tombe, je me permets de le soutenir dès à présent, madame la présidente, et je n'interviendrai pas à nouveau s'il est maintenu. Il n'est pas acceptable que le directeur de l'ARS soit le seul...

vous y apprendrez que le choix des directeurs d'établissement appartient aux élus depuis 1801. Souhaitez-vous rompre avec une tradition vieille de deux siècles ? Si c'est le cas, je répète ce que j'ai dit lors de mon intervention sur l'article : sur la route de votre réforme, les élus sont des gêneurs, et il convient de les écarter ! (Exclamat...