Interventions de Henri Nayrou
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Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 975 est retiré.)
M. Debré se trompe, mais le Gouvernement, lui, ne se trompe pas. En effet, il met en place les leviers nécessaires pour assumer sa politique, à savoir un système de nomination qui n'est pas vertueux. À cet égard, il aurait pu lier les articles 4, 5 et 6 avec les articles 12 et 13 relatifs à un autre point décisif du projet de loi, c'est-à-dire ...
Madame la ministre, vous avez raison de revenir aux fondamentaux en vigueur actuellement : c'est vous qui nommez les directeurs d'établissement, en choisissant sur une liste proposée par la commission des carrières, via le centre national de gestion et après l'exercice d'un double filtrage : celui du directeur de l'ARH et celui du président du ...
Au passage, j'en profite pour présenter mes excuses à M. Villain, que j'avais confondu avec M. le rapporteur lorsque je suis intervenu sur l'amendement n°1166. J'aurais bien aimé que ce soit M. le rapporteur qui présente un tel amendement ; je l'aurais voté des deux mains.
L'amendement concerne le choix du directeur d'un centre hospitalier autre que l'établissement siège d'une communauté hospitalière de territoire. Vous n'avez pas souhaité, madame la ministre, que le directeur de l'ARS nomme lui-même ce directeur de deuxième niveau. Le directeur de l'ARS, en effet, ne peut pas tout faire choisir, compter, t...
La décision lui sera imposée par le président du directoire de l'établissement siège !
Cet amendement est défendu.
L'article 7 prévoit que chaque projet de loi devra être accompagné d'une étude d'impact, dont les modalités ont été précisées et améliorées par les amendements de M. le rapporteur. Vous imaginez bien, monsieur le président, que je ne suis pas venu de ma lointaine Ariège pour faire de l'obstruction. Mais j'estime, et je le dis posément, que le ...
Six mois après, force est de constater que vous êtes en train d'éroder le plus élémentaire de ses droits, le droit d'amendement. Ainsi, en toute irresponsabilité, vous prenez le risque de rendre cette assemblée encore plus docile qu'elle ne l'est. Mesdames, messieurs de la majorité, je ne parle pas seulement pour nous, je parle aussi pour vous ...
Notre problème sera de faire comprendre à l'opinion toute l'importance de ce projet de loi organique et des conséquences qu'il implique. Comme vous n'ignorez rien de ce qui se trame derrière ce texte, votre mauvaise foi est évidente. Enfin, chacun sait que tout est orchestré par le Président de la République, qui n'aime ni les lieux ni les tem...
Bien sûr !
Absolument !
Cet amendement vise à renforcer les évaluations des projets de loi relatifs aux services publics : d'une part, il y a matière, et, d'autre part, il y a urgence. Il suffit d'assister aux cérémonies de voeux du Président de la République pour mesurer combien monte la colère des usagers et des élus à cause de la grande casse des services publics s...
Au nom de la RGPP sigle au poison violent , cette révision générale des politiques publiques définie par le seul Président de la République et mise en oeuvre, à la hache, par le Gouvernement, avec le consentement muet de la majorité UMP, vous êtes en train de casser la dynamique qui tend à revitaliser la ruralité. Monsieur le président, vou...
Il s'agit d'une extension limitée qui permettra de répondre aux attentes qui se font jour dans de nombreuses zones d'emploi en déperdition économique.
Allons, monsieur de Courson, trouvez autre chose !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des mots qui sonnent bien : « loi rectificative », « plan de relance » mais « rectificative » pour tenter de réparer des erreurs, « relance » pour tenter de redonner de l'air à une économie que la politique de prodigalités fiscales suivie en juillet 2007 a rendue vulnérab...
Un fonds de concours pourrait être créé au profit des EPCI. Un prêt de 400 millions d'euros, aux taux du marché, pourrait être contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations par les collectivités locales. Une telle opération présenterait plusieurs avantages : elle colle à la philosophie du programme de relance, qui doit être à la ha...
Tout à fait !
Il faudra également modifier l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales pour permettre aux collectivités d'intervenir. Je vais déposer deux amendements à ce sujet, pour la télévision et pour la radio.
