Interventions de Henri Nayrou

C'est pour cela qu'ils manifestent, sans doute !

Ces trois amendements ont le même objet : il s'agit de lisser dans le temps les reprises de l'avantage fiscal consenti aux contribuables ayant investi dans des résidences de tourisme en zones de revitalisation rurale, dans le cadre de la loi dite « Demessine ».

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, et concerne la réforme des collectivités. Des deux côtés du périphérique et de l'échiquier politique, les propositions de la commission Balladur ont provoqué réserves, critiques, et colère. D'une part, elles dédaignent la diversité territoriale de notre pays ainsi que l'esprit de la décentrali...

Madame la ministre, vous n'avez pas dévié de votre ligne : vous avez décidé une fois pour toutes de faire table rase de tous les commentaires, de tous les amendements. Tout doit s'effacer devant l'omnipotence du directeur de l'ARS. Vous n'avez pas dévié, mais vous vous êtes trompée de dénomination : au lieu de conseil de surveillance, il aurai...

On ne peut qu'être d'accord avec l'amendement.

J'avais formulé une mise en garde, en décembre dernier, contre les risques de dérives auxquels nous expose la défiscalisation des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale. Nous en constatons maintenant les effets. C'est pourquoi nous déposerons des amendements, au titre de l'article 88 du règlement, afin d'encadrer le disp...

Sur le fond, c'est effectivement une question liée au tourisme, mais il y a aussi des aspects fiscaux qu'il ne faut pas négliger, notamment les remboursements de TVA. Les catastrophes se multipliant dans toutes les ZRR, il faut repenser l'encadrement du dispositif actuel.

Nous sommes en ce moment en train de tirer les leçons de errements de la gestion de M. Mattei en 2003, puisque l'article 16 du texte vise à confier la mission de service public de permanence des soins aux agences régionales de santé. Cette mission relevant de la compétence de l'État, l'alinéa 3 prévoit que « le directeur général de l'ARS commun...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous êtes décidément très sourcilleux, et il est assez désolant de vous entendre parler de la sorte. Notre seul souhait est d'introduire un principe de précaution. Vous devriez revoir les textes, monsieur le rapporteur, parce que le préfet de massif n'est absolument pas le préfet du territoire. Les P...

Ou la DDR ?

Cet amendement va plus loin que celui défendu à l'instant par M. Sandrier, puisqu'il prévoit l'obligation de consulter le conseil de surveillance avant d'autoriser le directeur, devenu président du directoire, à engager un certain nombre d'actions stratégiques. L'article énumère quatorze actes importants M. Sandrier en a énuméré plusieurs q...

Je voudrais revenir sur le double refus de M. le rapporteur et de Mme la ministre, et le mettre en perspective avec ce que propose M. Pélissard. On aurait effectivement pu penser que si j'essuyais ce double refus, c'est parce que j'étais un dangereux agitateur, alors que M. Pélissard est un homme plein de mesure, tout le monde le sait. Afin de...

Permettez que je termine, monsieur le président, j'en arrive au douzième acte et il n'y en a que quatorze ! Arrêter le règlement intérieur ; Décider de l'organisation du travail et des temps de repos : c'est effectivement de la responsabilité du directeur, devenu président du directoire ; Enfin, présenter à l'ARS le plan de redressement : co...

En dépit du double affront subi plus tôt, je recommence ma démonstration de manière succincte.

L'amendement n° 946, s'agissant d'actions aussi importantes que le choix des formes de coopération auxquelles nous reviendrons aux articles 12 et 13 , vise à ce que le directeur de l'établissement obtienne l'accord du conseil de surveillance avant d'en référer au directeur général de l'ARS.

Cette proposition me semble évidente. Je m'en remets, pour son adoption, à la sagesse de la majorité UMP !

Non, je le maintiens. À quoi bon défendre des amendements si c'est pour les retirer aussitôt ?

Je ne l'ai pas retiré !

Cet amendement procède du même esprit que les deux précédents, nos 944 et 946, honteusement repoussés par la majorité. Il se rapproche également de l'amendement n° 1018 de M. Pélissard, qui proposait que le conseil de surveillance émette un avis conforme à propos du projet d'établissement. Je mets la barre un peu plus haut mais c'est pour la...

Il est défendu, monsieur le président.