Interventions de Henri Nayrou

Alors que la réforme des collectivités territoriales suscite de nombreux débats, il semble au moins acquis que le département est bien la collectivité la plus proche du terrain. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant.

Oui, monsieur le président. (Les amendements nos 60 et 112 sont retirés.) (L'amendement n° 61, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

Défendu.

Défendu.

Je me permets de souligner à l'intention de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur que ces amendements visent à garantir le paiement des loyers au propriétaire, en veillant à ce que la remontée de la trésorerie ne se fasse qu'après le paiement des loyers. Deux solutions existent pour cela : soit imposer l'existence d'une société d'explo...

Bien sûr !

Oui, monsieur le président. (Les amendements nos 53 rectifié et 71 rectifié sont retirés.)

Défendu.

Deux lectures sont possibles : dans un cas, on privilégie les intérêts des entreprises, et dans le second, ceux des particuliers. Je regrette que le Gouvernement et le rapporteur ne nous aient pas suivis. Nous n'avons pas déposé ces amendements à la légère : ils sont fondés sur des réalités de terrain. Nous pensons véritablement avoir raison.

J'ai parlé de nous : j'ai dit que nous n'avions pas déposé ces amendements à la légère.

Je considère également que cet amendement est défendu.

Je considère que cet amendement est défendu.

On touche là à l'une des raisons qui nous ont conduits à légiférer à nouveau après les dispositions de la loi Demessine de 1999. Je veux parler non pas de l'opacité mais du manque d'information entre les différents niveaux : le promoteur, le gestionnaire et les investisseurs propriétaires. Il est évident que le cercle vicieux se met en place dè...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 115, qui est un amendement de repli. La délivrance des permis de construire pour les résidences de tourisme est aujourd'hui soumise au droit commun. Il paraît nécessaire, au regard des évolutions constatées ces dernières années et de l'ampleur de l'enjeu que re...

L'accord comporte-t-il une sorte de clause d'honneur ? Les représentants de la profession ont-ils pris l'engagement de répercuter systématiquement la baisse de la TVA dont bénéficieront leurs entreprises ? Quels moyens de contrôle avez-vous prévus ?

Je souhaite faire quatre remarques et poser une question au Rapporteur. Premièrement, il me paraît utile de rappeler la vertu pédagogique des panneaux annonçant la présence de radars fixes. Deuxièmement, il serait plus judicieux de localiser les radars mobiles sur des axes posant des problèmes avérés de sécurité, et non à des endroits choisis p...

Pas encore !

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, cet amendement, que je porte au nom de l'Association nationale des élus de la montagne, s'inscrit dans la perspective du plan de relance, et vise à financer des travaux spécifiques à la montagne et à réaliser immédiatement...

ni même à l'Île-de-France : les territoires de montagne eux aussi appartiennent à la République.

J'observe qu'un certain nombre de programmes du MEDAD paraissent avoir été surdotés à hauteur de 80 millions d'euros. Je propose donc, au nom des élus de la montagne, de transférer ces crédits, dont la plupart seraient sinon gelés, sur le programme « Prévention des risques », en rappelant que les investissements d'aujourd'hui seront des économi...