Interventions de Henri Nayrou

Si tout était vertu dans ce domaine, monsieur le rapporteur, cela se saurait ! Nous ne faisons que proposer un garde-fou de plus.

Cela évitera des conflits d'intérêts.

Vous savez bien, monsieur le ministre, l'importance des agents des joueurs dans notre système sportif, et celle des sommes qu'ils manipulent. Il faut absolument approfondir ce problème.

Le CNDS évalue les besoins en équipements sportifs à 980 millions d'euros ; or seulement 49 millions d'euros ont été consacrés au financement de ces équipements. C'est une misère absolue. Alors que le sport rural et le sport des quartiers s'étiolent, cette mesure serait une manière d'envoyer un signal fort au mouvement sportif. M. Gaëtan Gorce...

Je souhaite rétablir la vérité des chiffres : le CNDS bénéficiera de 209 millions d'euros en 2009, contre 266 millions en 2008 et 239 millions en 2007.

Admettez que l'on vous dise, monsieur le ministre, que l'exploitation mercantile des paris sur les compétitions sportives, qu'elle soit ou non justifiée, doit bénéficier à l'ensemble de la filière !

Peut-être le temps viendra-t-il, hélas, où les organisateurs de manifestations sportives feront payer les journalistes. Pour autant, le droit de propriété qu'a prévu la loi du 16 juillet 1984 a été conforté, comme l'a indiqué le rapporteur. Il faut en revenir aux bases. La compétition peut donner lieu à des paris mais la fédération a la maîtri...

Le résultat sur lequel portent les paris provient d'une compétition dont l'organisation est assurée par une fédération ou une ligue professionnelle. Qui paie les pipeaux commande la musique.

Cet amendement prévoit que le rapport d'évaluation du Gouvernement sur les conditions et les effets de l'ouverture du marché des jeux et paris en ligne doit être suivi d'un débat parlementaire.

Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et traite des conséquences du plafonnement de la part fixe des tarifs du service public de l'eau pour les communes de montagne. L'eau est indispensable à l'hygiène ; mais c'est aussi un élément clé du développement démogra...

J'ai bien entendu la réponse du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, et j'apprécie l'augure de votre appel au dialogue. Nous aurons l'occasion de prendre des initiatives plus offensives pour une meilleure justice tarifaire pour ce bien inestimable qu'est l'eau.

Monsieur le président, afin de nous faire gagner du temps, je souhaiterais présenter, au nom des députés réunis au sein de l'Association nationale des élus de la montagne, la situation qui a motivé le dépôt des amendements nos 58 à 64 rectifié.

Une loi de la République a permis de mettre en oeuvre un dispositif qui a donné de très bons résultats pendant huit à neuf ans. Toutefois, cette loi a généré ensuite, pour les territoires et les particuliers, des conséquences telles que le législateur a le devoir de l'adapter. La loi Demessine de 1999 visait à doter les zones de revitalisation...

J'ai bien entendu M. le rapporteur annoncer qu'il accepterait un amendement de repli. Toutefois, je souhaiterais revenir à la pratique, qui révèle que les investisseurs ignorent en fait l'existence du droit à l'indemnité d'éviction due au preneur. Il est donc opportun, selon nous, de prévoir que les baux commerciaux doivent expressément conteni...

Oui. (Les amendements nos 63, 126 rectifié et 184 sont retirés.)

Monsieur le secrétaire d'État, en cas de changement de gestionnaire, la valeur initiale des loyers est parfois réduite de près de 70 % et l'on assiste à des opérations de vente aux enchères de meubles qui sont absolument ubuesques. Le mandataire de justice impose de vendre les meubles les uns après les autres, en une sorte de vente à la découp...

Je retire mon amendement.

En pratique, aucun opérateur ne conclut des baux d'une durée supérieure à douze ans et lorsque cela se produit exceptionnellement, l'opérateur concerné omet à tort de publier le bail au bureau des hypothèques, échappant de ce fait à la taxe. Cette taxe a pour effet de dissuader la conclusion des baux à long terme, alors même que ceux-ci so...

Je le retire. (L'amendement n° 111 est retiré.)

Les mystères de l'informatique ayant abouti à me faire cosignataire de cet amendement déposé par M. Bouvard et plusieurs de ses collègues, je veux effectivement prendre la parole au sujet de cet amendement de repli, pour faire remarquer que celui-ci est parfaitement logique. On peut en effet considérer que le conseil général d'un département es...