Interventions de Henri Nayrou

Nous ne sommes pas au pouvoir, monsieur de Courson !

C'est exact !

Tout le monde n'a pas cotisé au même niveau !

Bien sûr que non !

a jugé nécessaire de renforcer le dispositif de soutien fiscal au secteur forestier.

a rappelé que quatre millions de foyers détiennent dix millions d'hectares de forêts.

a expliqué que ces amendements ont pour objet d'alléger la charge pesant sur les associations en matière de taxe sur les salaires afin d'encourager l'emploi dans le secteur associatif. général a souligné le coût considérable de ces amendements pour le budget de la sécurité sociale auquel le produit de la taxe sur les salaires est désormais aff...

a souligné que cette mesure pourrait émarger au chapitre des emplois aidés. La Commission a rejeté ces amendements. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Charles de Courson tendant à créer une taxe égale à 10 % du montant du revenu hors taxes réalisé en France par les opérateurs de jeux en ligne autorisés selon des modalités d...

a rappelé l'importance de la contribution de la Française des Jeux à des dépenses d'intérêt général et a soutenu la position du Gouvernement sur ce dossier. Si les paris en ligne devaient être libéralisés, il conviendrait de définir des modalités préservant le financement du Centre national pour le développement du sport qui perçoit un prélèvem...

Tout d'abord, et faisant référence aux conditions d'élaboration de ce rapport, je tiens, madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, à souligner votre excellente collaboration ainsi que la courtoise efficacité de l'ensemble de vos services. J'ai également l'honneur de saluer M. le secrétaire d'État chargé des sports. Quelles ...

Et à ce stade de mon propos, il s'agira toujours du sport. Ici, devant vous, je ne vais pas me départir de mon peu d'appétence pour le mélange des genres. Il y a les faits et les commentaires. Les premiers s'imposent d'eux-mêmes, les seconds sont libres. Allons-y donc pour les constats, suivis par mes commentaires, puis, en conclusion, par des...

soit 32 millions d'euros de remboursement à l'ACOSS, en augmentation de 113 % par rapport à l'année dernière. Alors que le programme annuel de performances pour 2007 donnait quelques explications sur son utilisation, le PAP 2008 est muet sur ce point. Vu la montée en charge du dispositif, et sans que son efficacité puisse être réellement mesu...

Mme Fourneyron, rapporteure pour avis, en dira un mot dans un instant. Pour résumer, ce budget ne comporte pas de changement des axes prioritaires. Il se cantonne à des objectifs vertueux, sans grands moyens pour assurer leur mise en oeuvre, ce qui nécessite de faire largement appel aux associations et aux collectivités territoriales. S'agiss...

Dans les deux cas, le sport, la jeunesse et la vie associative y perdront et leur autonomie et leur spécificité. Je ne vois guère là de quoi susciter l'enthousiasme des personnels, qui n'ont pas de visibilité et s'interrogent sur la phase de réorganisation actuelle, qui leur paraît reposer, avant même la définition de leurs missions et objectif...

Si j'ai émis un avis critique sur votre budget, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, c'est que je ne connais aucun sportif affirmant se satisfaire de ces moyens stagnants, dans un domaine qui mérite de bénéficier de la mention « grande cause nationale ». Les engagements de M. Sarkozy allaient manifestement dans ce sens-là et j'aur...

Cela permettrait de récupérer 517 millions d'euros et d'afficher un budget sport à 1,3 milliards d'euros 782 millions plus 517 millions , niveau respectable et susceptible d'être respecté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Les ministres passent, Rochebloine reste !

, et M. Michel Issindou. C'est bien dommage !

M. Jacquat avec nous ! (Sourires.)

L'amendement n° 90 vise à réviser l'assiette de la taxe Buffet. J'ai apprécié que M. le secrétaire d'État ait rendu hommage à la ministre dont cette taxe porte le nom et qui a montré beaucoup de courage dans la lutte contre le dopage. Cette taxe avait été votée