Interventions de Henri Nayrou
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une nuit d'octobre 1999, et de nombreux députés de l'opposition d'alors s'étaient élevés contre son instauration. Or je constate qu'elle fait quasiment l'unanimité aujourd'hui. Cet amendement présente un aspect technique et un aspect moral. La loi dispose que cette taxe de 5 % est limitée au service de télévision. Mais depuis son instauratio...
La commission des finances n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, j'émets un avis favorable. Je regrette cependant que deux de mes amendements, qui avaient le même objet, aient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Le premier proposait de déplafonner la part principale,
le second de fusionner les deux prélèvements la part principale à 1,7 % et la part complémentaire à 0,8 % , avec le but clairement affirmé de pérenniser le CNDS qui, comme chacun devrait le savoir, va s'éteindre en 2009. C'était l'occasion de sanctuariser ce prélèvement. J'en profite pour aller un peu plus loin (Protestations sur de nombre...
que si les citoyens éprouvent quelques réticences à l'égard de l'Europe, on sait désormais pourquoi.
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable, pour ne rien laisser au hasard.
Monsieur le président, la commission des finances ne l'a pas examiné. Cependant, vu la grande misère des équipements sportifs en France, j'y suis favorable, à titre personnel. Madame Alliot-Marie, lorsqu'elle était ministre de la jeunesse et des sports,
avait fait une première revue en 1994. Le dernier état des lieux remonte à 1998, date à laquelle les sommes nécessaires étaient évaluées par les élus locaux compétents à 6 milliards d'euros. Raison de plus de doter le centre national de développement du sport de moyens supplémentaires ! À ce propos, je rappelle que chacun doit assumer ses mi...
S'il vous plaît, monsieur Rochebloine, laissez-moi parler !
Merci, monsieur le président. Et je remercie le président Rochebloine de me permettre de continuer à m'exprimer Tout le monde est donc d'accord sur le constat, mais des désaccords subsistent sur l'analyse politique du manque de moyens. Quant à moi, je crois qu'il ne suffit pas de constater les dégâts : il faut les réparer, et, pour cela, fair...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous revient de préciser, dans le cadre du PLF 2008, les relations entre l'État et les collectivités rurales et de montagne. Certes, la mission que nous examinons ce matin ne concerne que 2 des 70 milliards d'euros attribués aux collectivités, mais comment ne pas lier l'avenir ...
et que le budget de l'État consacré à la sécurité routière diminue. Ensuite, l'un des amendements adoptés par notre assemblée lors de la discussion de la première partie du PLF vient clore un long combat de l'association nationale des élus de la montagne, l'ANEM : le taux de TVA réduit à 5,5 % sera appliqué aux remboursements et rémunérations...
Je serai rapide, monsieur le président. Pour conclure, s'agissant des relations entre l'État et les collectivités locales, le Gouvernement a multiplié les annonces concernant l'éducation, la culture, l'eau et l'assainissement, la sécurité routière, la santé, et, depuis jeudi dernier, l'environnement. Mais c'est quelqu'un d'autre qui paiera ! I...
Il est défendu.
Il y a une dizaine de jours, la commission a repoussé cet amendement, par lequel les communes de montagne sollicitaient de bonne foi un avantage. Je fais observer au rapporteur spécial, M. Laffineur, que la spécificité des communes de montagne a été reconnue en 2005 par la majoration de la dotation forfaitaire en fonction de la superficie et q...
Mais si le mode de calcul revient à annuler leur avantage, à quoi bon ?
Il est défendu.
Je le retire.
L'amendement n° 56 relevant de la même philosophie que l'amendement n° 57, je suppose qu'il en ira de même de l'avis de M. le rapporteur spécial. Je répondrai donc par avance à ses deux objections. Cet amendement trouve sa justification dans le vote, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, d'une mesure abondant la DGF de 3 mil...
Les mesures du budget de 2007 en faveur des 140 communes coeurs de parc n'étaient qu'une anticipation. Le Grenelle de l'environnement fixe des trajectoires volontaristes et bénéfiques pour l'ensemble de notre territoire et même de notre planète. Les enjeux sont importants. L'amendement n° 56 permet de dépasser le cadre de ces communes et d'alle...
