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Quel est l'impact de l'arrivée de Free sur les parts de marché de SFR ? Comptez-vous baisser le tarif de vos offres ? M. Jean-Louis Gagnaire. Quel est le montant des salaires les plus élevés dans votre société ? Quel est le taux de reversement des dividendes qu'elle distribue ? L'Assemblée a rejeté les amendements que nous avions proposés p...
Où en est la question de la participation de la Caisse des dépôts et consignations ? Monsieur le président Bailly, êtes vous réellement satisfait d'un nombre de 230 000 souscripteurs de prêts à la consommation ? Au regard des 10 milliards d'euros de prêts immobiliers, j'ai l'impression qu'il s'agit d'un leurre. Ceux de mes administrés qui souh...
Dans le nord de Marseille où se trouve ma circonscription, nous avons des barres de 4 000 logements, et le parc HLM représente 70 % de l'habitat, alors que dix kilomètres plus loin certaines communes ont du foncier, mais ne construisent pas de logements sociaux. Je souhaite que le seuil de logements sociaux obligatoires soit porté à 30 % et que...
Cette proposition de loi vise à interdire aux agriculteurs d'utiliser une partie de leur propre récolte comme semences pour les obliger à acheter celles de l'industrie ou, dans le cas de certaines espèces comme le blé, à les y autoriser en échange du paiement de royalties. Comment expliquer que l'industrie, qui n'a jamais rien payé pour utilise...
Vous avez recensé 37 mauvaises pratiques, allant de l'appel d'offre avec des prix et des conditions irréalisables à la baisse de prix imposée sur des programmes pluriannuels et aux pénalités de retard abusives ; certaines sont très courantes comme les clauses de responsabilité léonines. Devant le juge, ce type de clauses est annulé, mais cela n...
Monsieur le ministre, mes préoccupations rejoignent celles de Mme. Marie-Lou Marcel. La situation actuelle de la Libye comporte bien évidemment une dimension humanitaire, mais il ne faut pas négliger l'enjeu économique. Quelles sont les perspectives françaises dans ce pays ? Il conviendrait de ne pas reproduire certaines erreurs passées ; je me...
Je m'associe à mes collègues pour saluer le pari réussi que représente la rénovation urbaine et je me réjouis de la volonté de mettre en place un PNRU 2. S'agissant des plans de sauvegarde des copropriétés privées, ils ont connu des ratés. Par exemple, dans ma circonscription, quatre plans de sauvegarde n'ont pas été achevés. Le programme 2012...
Il faut dire que, pour certains, cela faisait 40 ou 50 ans qu'on leur promettait un coup de peinture ; dans certaines cités, les volets n'avaient jamais été changés ! Quand on a lancé le processus, il y a huit ans, les gens n'y croyaient plus. À La Viste, il y eut du chahut à la première réunion ; à la deuxième, il n'y avait personne ; aujourd...
Est-ce à dire que le groupe UMP s'apprête à voter la proposition ?
En matière de logement social, le constat est accablant et le bilan de la politique du Gouvernement, chaotique. Les promesses faites par M. Nicolas Sarkozy après les événements de 2005 n'ont pas été tenues. Le plan Espoir Banlieues de Mme Fadela Amara a échoué. La situation est véritablement catastrophique. C'est pourquoi nous avons déposé cett...
Je remercie mes collègues pour les témoignages dont ils nous font part sur le climat social à La Poste. Comment est-il possible, monsieur le président Bailly, lorsqu'on connaît l'approche humaniste qui est la vôtre, que de tels malaises se soient fait jour dans le groupe que vous dirigez ? Ancien postier moi-même, je constate une perturbation g...
Il faut mieux communiquer, monsieur le président !
Il existe une véritable fracture sociale entre le Nord et le Sud de Marseille, et l'on s'est demandé, lors des événements de 2005, pourquoi certains quartiers ne s'étaient pas enflammés. Des sociologues mettent en avant l'effet apaisant de l'environnement marin ; mais il faut plutôt saluer l'engagement du tissu associatif. Or les budgets sont e...
Le milliard que vous avez évoqué est une goutte d'eau ! François Brottes parlait d'un gymnase pour 15 000 habitants, mais c'est plutôt pour 40 000 Comme nous le rappellent toujours les présidents de centres sociaux lors des assemblées générales, le taux de chômage des 18-25 ans avoisine les 55 % ! À cet égard, les espoirs suscités par Mme Fad...
L'Autorité de la concurrence ayant publié sa méthode de calcul des sanctions, les entreprises poursuivies pour pratiques anti-concurrentielles pourront désormais discuter plus efficacement avec cette dernière avant qu'elle ne prenne sa décision. Pouvez-vous nous en dire plus sur ladite méthode ?
Le contrat d'autonomie est un dispositif très coûteux. Sur les 28 000 contrats signés, combien ont débouché sur un emploi stable ?
À quel prix !
Arrêtez votre cinéma ! Depuis le début de cette séance, par crainte d'être mis en minorité, vous n'avez eu de cesse de compter les présents comme on compte du bétail. C'est ridicule !
En l'occurrence, notre amendement souhaite prendre en considération les cas où ils sont les auteurs des violences.