Interventions en commissions de Henri Jibrayel

Que pensez-vous du dispositif des familles d'accueil ?

Quelle est, vis-à-vis de l'accès à l'hébergement et au logement, la situation des femmes victimes en situation irrégulière ?

Les directives ont-elles changé ou sont-elles appliquées différemment selon les préfets ?

Combien dure, en moyenne, un hébergement et combien de femmes retrouvent un logement définitif ?

Ne pourrait-on pas imaginer d'inclure la suspension de l'autorité parentale dans une ordonnance de protection provisoire ?

Il faut être prudent sur ce point.

Je vous remercie pour la passion que vous portez à ce problème.

Nous continuons nos travaux par l'audition de M. Alain Kurkdjian, adjoint à la directrice du Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE). Nous souhaiterions, Monsieur le directeur, que vous nous présentiez l'action du SDFE dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes. Comment assurez-vous votre rôle de coordinati...

Que pensez-vous de la création d'un Observatoire national consacré aux violences faites aux femmes ? Cette fonction pourrait-elle être intégrée dans celles de l'Observatoire de la parité ? Comme vous le savez, la lutte contre les violences faites aux femmes sera déclarée en 2010 grande cause nationale. Quels seront les moyens supplémentaires q...

C'est bien l'esprit de ma proposition !

Qu'en est-il de la proclamation, prévue pour 2010, des violences faites aux femmes comme grande cause nationale ?

Le Gouvernement n'a-t-il pas prévu d'affecter un budget particulier à cette « grande cause » ?

Au terme des auditions auxquelles nous procédons depuis plusieurs mois, il semble que cette déclaration d'une grande cause nationale soit l'occasion de donner à tous les intervenants un signal fort, accompagné des moyens correspondants. Si la volonté politique ne se traduit pas par une volonté financière, la déclaration restera symbolique.

Ce sont les violences psychiques qui sont le moteur d'un engrenage qui conduit au drame et jusqu'à la mort. Je suis d'accord avec vous sur le fait que la répression n'est pas une réponse systématique. Que proposez-vous ?

Vous dressez un tableau critique, mais vous le faites à juste titre. L'accueil est un moment très important pour la victime. Le directeur général de la police et le directeur de la gendarmerie nous ont dit que ces deux entités faisaient un effort considérable en matière de formation et d'accueil. Que préconisez-vous comme amélioration ?

Bien souvent, la main courante qui selon moi n'a aucune valeur et devrait disparaître n'est pas portée à la connaissance du parquet. La plainte, elle, conduit à la condamnation. Quel est votre sentiment sur les deux procédures ?

Vous posez de véritables questions, il faudra y réfléchir à l'alinéa 2.

Nous avons le plaisir de recevoir maintenant Mme Andréanne Sacaze, ancien bâtonnier d'Orléans, et Mme Franceline Lepany, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit du travail.

Alors comment faites-vous ?

Le magistrat a la possibilité d'écarter le conjoint, mais ne pourrions-nous aller plus loin, avec une ordonnance de protection, permettant notamment aux femmes de régler la question de leur logement ?