Interventions en commissions de Henri Jibrayel

La volonté de la Mission est d'aboutir à un outil législatif capable de protéger les femmes victimes de violences. Il ressort des quelque quatre-vingts auditions que nous avons menées et des rencontres que j'ai pu faire dans mon département que la police comme la gendarmerie ont accompli un travail colossal. Mais nous ne sommes pas sûrs de la v...

On pourrait instituer une telle aide au déménagement.

Sommes-nous certains, madame la secrétaire d'État, d'obtenir la mission d'accompagnement que vous avez proposée tout à l'heure ?

Cet amendement vise à protéger La Poste afin d'éviter qu'un réseau postal parallèle ne contracte avec des commerçants si l'entreprise publique n'a pas d'exclusivité. Le Gouvernement doit remettre un rapport au Parlement quant à la pérennité de l'affiliation des relais Poste commerçants à La Poste.

Cet amendement demande au gouvernement de présenter tous les deux ans un rapport sur la facturation réelle des services proposés par La Poste, notamment à destination des petites et moyennes entreprises.

Pour réaffirmer que La Poste restera le prestataire du service universel, l'amendement tend à supprimer la référence à une durée limitée de quinze ans.

Nous souhaitons que le rapport du gouvernement traite non seulement des conditions d'exécution du service postal universel, mais qu'il contienne aussi des préconisations pour l'améliorer.

Nous devons demander à La Poste, qui doit être exemplaire, de prendre toutes les dispositions pour réduire son empreinte carbone. Sur un tel sujet, je crois que nous pouvons atteindre un consensus.

Il s'agit de remplacer la prise en compte des envois de correspondance par celle des envois postaux pour le calcul de la contribution de chaque prestataire au fonds de compensation du service universel.

Nous proposons que les envois de correspondance, y compris le publipostage, soient pris en compte jusqu'à concurrence d'un poids de deux kilogrammes dans le calcul de la contribution due.

Il n'aura échappé à personne que nous sommes également opposés au changement de statut de La Poste, ce qui justifie notre amendement.

Monsieur le ministre, La Poste, avec son statut actuel, a pu se moderniser, investir, entrer au capital d'autres sociétés. Le choix actuel du Gouvernement est donc bien un choix de société. Vous ne m'avez pas convaincu que vous ne privatiserez pas La Poste un jour. Je n'ai pas le temps de m'y attarder ici, mais il y a vraiment matière à débat, ...

Mais il y a deux statuts différents !

Un sur cinq !

Faites confiance aux organisations syndicales !

Le direz-vous en séance publique ?

Monsieur le ministre, certains amendements de collègues UMP demandent expressément qu'un référendum soit organisé en cas de privatisation.

Le changement de statut ne doit pas se traduire par une régression mais par une progression du service, qu'il s'agisse du nombre de jours d'ouverture, des horaires non modulables ou de la distribution du courrier à J+1.

Ils sont motivés par le succès de la votation citoyenne, qui a rassemblé 2 millions de participants. Un changement de statut ne saurait intervenir sans consultation populaire.

Si nous nous opposons à la privatisation de la Poste car c'est bien de cela qu'il s'agit ici c'est parce que nous voulons préserver son rôle de lien social on se souvient de ce qu'ont pu faire les facteurs pendant la canicule. Pourquoi renoncer à ce qu'apportent les bureaux de poste dans les zones rurales, où les points de contact n'offri...