Interventions de Henri Emmanuelli
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La commission des finances a donné un avis défavorable. Cela dit, je ne pense pas, à titre personnel, qu'un tel amendement soulève de problème.
Cette disposition du règlement ne vaut que dans le cas, ordinaire, où le Parlement examine le même budget du début à la fin de la procédure budgétaire. Or nous sommes dans la situation tout à fait inédite où le Gouvernement change les paramètres du budget au cours de son examen.
Votre raisonnement pourrait être appliqué à n'importe quel bien immobilier, monsieur Goulard !
Ma première question concerne le montant de l'aide. Je ne vois pas comment l'on pourra tenir l'objectif de dépenses de 0,7 % du revenu national brut RNB en 2015. L'augmentation de 2,5 % de l'aide publique au développement APD que l'on annonce pour 2009 ne concerne que les crédits de paiement de la mission. Je constate d'ailleurs que c'e...
Je n'en ai pas disconvenu.
La communication gouvernementale a ses impératifs, mais tout de même ! Mme Martinez a eu l'amabilité d'évoquer les contraintes budgétaires pour vous donner un peu d'espace dans l'explication de ce budget, monsieur le secrétaire d'État. Mais les adjectifs « exceptionnel », « extraordinaire », « exemplaire » que vous avez employés appelle de ma p...
Cet amendement vise à retirer du programme Aide économique et financière au développement de la mission Aide au développement les crédits correspondant à la participation de la France à des fonds finançant des opérations de dépollution en Russie, notamment sur le site de Tchernobyl. L'objet de ces fonds, la sécurité nucléaire, n'est pas en rela...
Je suis défavorable à cet amendement, dont je soupçonne qu'il soit en réalité une manière pour le ministère des Affaires étrangères et européennes d'économiser des dépenses de personnel. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur spécial, la Commission rejette l'amendement.
Qu'est ce que l'IASB ?
Mais il s'agit là de comptabilité publique, et non de comptabilité privée.
Pour l'évaluation des actifs et des passifs, le choix se limite-t-il à la « juste valeur » et au coût historique ? Une autre méthode n'est-elle pas concevable ?
Est-ce que les normes IFRS fixent des règles précises en matières d'évaluation des actifs illiquides ?
Les conséquences politiques seront considérables !
Encore le stagiaire !
C'est n'importe quoi !
Merci Suez !
Ce taux très élevé ne va-t-il pas avoir un impact sur le coût du crédit ?
