Interventions en hémicycle de Guy Malherbe
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Quelles propositions ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en seconde lecture est très importante. Comme vient de le souligner Jean-Luc Préel, elle est attendue par tous. En effet, ce texte accompagne la mise en oeuvre de la réforme de notre système de santé en apportant des amélioratio...
Je veux simplement dire que, si je partage les inquiétudes de notre collègue Rolland, je considère que l'amendement du Gouvernement est de nature à rassurer les professionnels de santé : le choix du décret, qui nous permettra de contrôler les pratiques, est une très bonne mesure. (L'amendement n° 79 est adopté.) (L'article 22 bis, amendé, est...
Très bien !
Exactement !
C'est un simple amendement de précision portant sur la qualité des pharmaciens qui pourront exercer dans une société interprofessionnelle de soins ambulatoires.
Il est défendu. (L'amendement n° 56, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Oui. (L'amendement n° 12 est retiré.)
Ah ! C'est cela qui vous contrarie !
Il ne s'est pas convaincu lui non plus d'ailleurs !
Et à Paris ?
C'est votre référence !
Ça ne date pas d'hier !
Tout à fait !
L'année dernière, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010, j'avais proposé une mesure d'étalement sur trois ou cinq années pour le versement transport. Elle avait été refusée par le rapporteur général et le ministre. Je le regrette, tout comme je regrette que nos collègues socialistes veuillent encore accroître ce versement. C...
Attendez la suite !
Cela ne date pas d'aujourd'hui !
L'article 1er constitue l'article majeur de cette proposition de loi puisqu'il consacre enfin dans un texte législatif la qualification juridique propre à l'activité des sapeurs-pompiers volontaires, en reconnaissant qu'il s'agit d'une participation citoyenne active à la sécurité civile, exclusive de toute activité professionnelle. Cet article...
