Interventions en hémicycle de Guy Lefrand
987 interventions trouvées.
On se répète !
Hors sujet !
Nous sommes bien d'accord !
Il est mignon !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Roy, c'est le niveau Casimir !
Ce n'est pas acceptable !
C'est également notre conception !
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1920, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Par cet amendement, nous proposons, après le mot dispositions , de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « législatives et réglementaires relatives à l'exercice des professions de santé. Leur mise en oeuvre, sous la responsabilité des organismes nationaux d'assurance maladie, relève de leurs organismes et services médicaux locaux ou régionaux....
La recherche de l'efficacité, tant en termes de santé qu'en termes économiques, est au coeur du projet des ARS qui doivent participer, par l'ensemble de leurs actions et par les outils qu'elles mobilisent, au rétablissement de l'équilibre des comptes sociaux.
Avec cet amendement, nous proposons que l'agence régionale de santé s'appuie non pas sur deux, mais sur trois commissions de coordination des politiques, afin de garantir que le secteur de la cohésion sociale soit bien compris dans le périmètre des commissions de coordination des politiques.
Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 1916 rectifié est retiré.)
Il est défendu.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 1913 est retiré.)
Nous considérons que le directeur général doit rendre compte au conseil de surveillance de la mise en oeuvre de la politique régionale de santé et de la gestion de l'agence. Cet amendement vise donc à équilibrer les compétences conjointes du directeur général de l'agence et de celles de son conseil de surveillance en supprimant les mots « Au m...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 1911 est retiré.)
Il est défendu.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 1907 est retiré.)
J'ai l'honneur de vous présenter cet amendement, qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, avec M. Bur et avec M. le rapporteur. Il propose que l'agence régionale de santé mette « à la disposition de la conférence régionale de santé les moyens pour en assurer le fonctionnement. » En effet, la conférence régionale de santé est un ...
