Interventions en hémicycle de Guy Lefrand
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Cet amendement propose de mettre en place un mécanisme qui permettrait aux secteurs médico-social et social, ainsi qu'à celui de la santé publique, de bénéficier de transferts de ressources précédemment sanitaire, mais pas l'inverse. Ainsi, un décret précisera le mécanisme de la fongibilité asymétrique appliqué à la répartition des enveloppes ...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 1902 est retiré.)
Cet amendement vise à ce que « le versement d'aides financières ou de subventions à ces services de santé par les agences régionales de santé ou les collectivités territoriales » soit « subordonné à la conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. » En effet, afin d'éviter une dispersion des moyens financiers publics consacrés ...
Le succès de cette réforme suppose que toutes les parties puissent s'assurer que sa mise en oeuvre s'opère dans de bonnes conditions et que les moyens et les résultats sont en adéquation. Dans ce travail de suivi, le contrôle du Parlement est essentiel. Il participe également à la mission d'évaluation qui lui est désormais dévolue. C'est pourq...
Très bien !
Madame la ministre, comme vous avez bien voulu le rappeler, vous luttez efficacement, depuis longtemps déjà, contre les usages excessifs du tabac. Je ne doute donc pas que vous aurez à coeur d'accepter ces deux amendements que nous vous proposons qui consistent à rapprocher le tabac à rouler et les feuilles de tabac à rouler des cigarettes. Le...
C'est en effet un vrai bazar ! Nous considérons donc qu'il convient de rationaliser désormais le conditionnement du tabac à rouler, comme l'a été le conditionnement des cigarettes. Nous proposons également de taxer le papier à rouler à la même hauteur que le tabac à rouler, soit à 58,57 %. Cela signifie, entre autres, que la vente d'un carnet ...
Tout à fait, madame la présidente.
Absolument !
Je retire les deux amendements, madame la présidente.
C'est une mauvaise interprétation !
Je tiens à signaler un oubli dans nos échanges. Nous avons parlé des différences entre les spiritueux et le vin, et de beaucoup d'autres choses, mais nous avons oublié le principal : le cidre !
J'aimerais que l'on n'oublie pas dans nos débats cette boisson élégante, désaltérante, qui possède de nombreux terroirs. Ce n'est pas Pierre Méhaignerie qui me contredira. En outre, je ne pense pas que le cidre fasse l'objet de pratiques de binge drinking. Afin que sa promotion soit favorisée, je voterai l'amendement n° 80.
Tout à fait !
Avec cet article 19, nous abordons un point important de ce projet de loi, même s'il ne bénéficie pas de la même médiatisation que d'autres articles. Je voudrais concentrer mon propos sur l'efficacité de notre formation médicale continue. En premier lieu, pour être acceptée, la FMC doit être gérée par la profession elle-même. Mais si c'est au...
Je retire mon amendement n° 1385, monsieur le président. (L'amendement n° 1385 est retiré.)
Que cela paraisse dans la presse régionale ?
Absolument ! (Sourires)
