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Cela a été voté !
De la paranoïa !
Pas de procès d'intention !
Pas de provocations !
Il a son libre arbitre, c'est tout !
Ces propos sont inacceptables !
Nous sommes là au coeur du texte : dans le cadre de la coopération entre établissements de santé, envisagée afin d'améliorer leur efficience, il est à craindre que, si les praticiens de certains établissements privés étaient amenés à refuser les missions de service public proposées audit établissement, celui-ci serait contraint de les refuser à...
Comme mon collègue Dominique Tian, qui a déposé le même amendement, j'estime que la loi doit pouvoir s'appliquer. Les établissements publics hospitaliers auxquels on aurait confié des missions de service public doivent pouvoir réellement les exercer sans être mis en difficulté par rapport aux praticiens.
Je vais suivre l'avis du rapporteur et de Mme la ministre et écouter avec attention cette nouvelle proposition de rédaction. Je retire mon amendement. (L'amendement n° 913 est retiré.)
C'est vrai, nous sommes témoins !
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires répond à de nombreuses préoccupations que nous vivons tous, les uns et les autres, quotidiennement, dans nos circonscriptions. Ce texte de type organisationnel vise à assurer à notre système de san...
en ce qui concerne les conditions de vie et de travail qui prévalaient encore il y a dix ou vingt ans. C'est pourquoi nous devons faire preuve d'imagination et inventer les solutions qui permettront, demain, de résoudre les difficultés liées à la démographie médicale. Si, pour la dernière fois peut-être, le choix de la coercition n'a pas été f...
Revenez donc au fond de votre amendement !
Qu'est-ce que c'est que ce procès ?
Toujours l'obstruction !
Venant de l'opposition, nous ne sommes plus surpris par grand-chose !
Oui, il a rappelé des données factuelles !
C'est difficile pour nous aussi !
Vous parlez pour ne rien dire !
C'est ce que vous appelez un nouvel argument ?