Interventions en hémicycle de Guy Lefrand
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Avis défavorable. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire précédemment, ce sont uniquement les articles codifiés de la loi Badinter qui sont supprimés. Il n'y a donc aucun problème. (Les amendements identiques nos 31 et 39, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Amendement de coordination. (L'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
Avis défavorable. Nous avons beaucoup travaillé sur la problématique de l'indemnisation du conducteur. Il nous a semblé difficile, sans étude d'impact, de la réintégrer dans la loi Badinter. Si, de plus en plus aujourd'hui, les assureurs favorisent les assurances volontaires des conducteurs, créer une assurance obligatoire pour inclure les cond...
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 48, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, malgré la vigilante politique du Gouvernement en matière de sécurité routière, les accidents de la circulation demeuren...
Jésuite !
Très bien, madame la ministre.
Il y en a d'autres qui sont obnubilés !
Ne parlez pas pour lui, il saura le faire tout seul !
Cela ne nous étonne pas !
Il y en a d'autres qui vont moins vite !
Non !
Il y en aura d'autres !
Quel argument !
Non !
C'est constitutionnel !
Quel rapport avec le texte ?
Vous n'avez décidément rien à dire !
C'est la caricature !
