Interventions en hémicycle de Guy Lefrand

Très bien ! (L'amendement n° 5 est adopté.)

Madame la ministre, de nombreux sujets ont été abordés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; nous n'y reviendrons pas. Compte tenu du contexte difficile où nous nous trouvons et des nombreuses inquiétudes qu'éprouvent nos concitoyens, ce PLFSS ne veut fragiliser personne, ni laisser personne au bord de la route...

Madame la ministre, l'Assemblée nationale est heureuse de vous avoir suivie sur ce point. Je prends l'exemple la protection des professionnels de santé qui exercent dans des spécialités à risques. Il fallait que nous l'assurions, sans quoi nous n'aurions plus de chirurgiens, d'anesthésistes ni d'obstétriciens.

De même, il était nécessaire de ne pas déséquilibrer l'ONDAM, que ce soit par l'intégration des dépenses liées à la grippe A ou par la création d'un coefficient correcteur variable selon les établissements hospitaliers. Madame la ministre, nous insistons sur la nécessité d'échanges réguliers entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale, grâc...

Aucun argument !

Mes chers collègues, le PLFSS dont nous avons discuté la semaine dernière est un projet de loi de temps de crise. Dans cette conjoncture mauvaise

.., mon collègue Philippe Vitel et moi-même avons apprécié que le Gouvernement s'efforce de ne pas désespérer les acteurs et les bénéficiaires de notre système de santé.

Toutefois, chacun professionnels de santé, industriels ou usagers du système se doit de faire un effort. Car, si notre système de protection sociale est l'un des plus généreux au monde, tous s'accordent aujourd'hui à reconnaître que son efficience n'est pas optimale. Les mesures de justice et d'équité qui nous ont été présentées vont dans ...

Il s'agit là de signaux favorables adressés à l'opinion publique.

Malgré tout, la volonté de maîtrise de l'évolution des dépenses est respectée sans rationnement des soins ; au contraire, l'ONDAM est fixé à 3 %, ce qui témoigne de la volonté du Gouvernement et du Parlement d'assurer des soins de qualité pour tous, sur tout le territoire, et ce en parfaite cohérence avec la loi HPST que nous avons votée il y a...

L'article 30, qui vise à améliorer la procédure de mise sous accord préalable, nous semble important. L'accord préalable, institué par la loi du 13 août 2004, a été étendu à tous les champs de la prescription par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il permet au directeur d'un organisme social, s'il constate un volume de pre...

Allons !

Très juste ! (L'amendement n° 385 n'est pas adopté.)

Cet amendement est co-signé par M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail. L'article 15 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a prévu l'affiliation à titre obligatoire du conjoint collaborateur aux régimes invalidité-décès des professions libérales et des avocats. Néanmoins, sa base ...

Absolument !

Cela ne les gêne pas !

Vous avez de bonnes références, madame la ministre !

Cela nous arrive, quand nous entendons certains discours !

On ne peut pas dire que l'informatisation permet d'éliminer toutes les fraudes.

En 2009, dans une pharmacie située à Reims, un système de double facturation a été mis à jour. Il était à l'origine d'un préjudice financier de 200 000 euros sur l'année. À Bayonne, la fraude impliquait des patients atteints du virus du sida : ils renonçaient à leurs médicaments en échange d'argent liquide. Le préjudice a été estimé à 600 000 ...