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Les interventions de Guy Lefrand sur ce dossier

332 amendements trouvés


09/02/2009 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Lefrand, Mme Vasseur, Mme Poletti, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Mathis, M. Morange, M. Bur

Après l'article L. 6125-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6125-2 ainsi rédigé : « Art. L. 6125-2. - Seuls les établissements de santé exerçant une activité de soins à domicile et répondant aux conditions prévues par l'article L. 6122-1 peuvent faire usage, dans leur intitulé, leurs statuts, contrats, documents ou publ...

09/02/2009 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Rolland, M. Lefrand, M. Tian, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Mathis, M. Morange, M. Bur

Après le huitième alinéa de l'article L. 5126-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire visés à l'article L. 5126-1 et qui sont autorisés à délivrer des soins au domicile des patients tels que le prévoit l'article L. 6111-1 du présent co...

09/02/2009 — Amendement N° 275 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Deb...

Compléter l'alinéa 68 par la phrase suivante : « Ils deviennent des établissements de santé privés d'intérêt collectif. ». Exposé sommaire : Les établissements de santé privés qui ont été admis à participer à l'exécution du service public hospitalier (SPHP) deviennent automatiquement des établissements de santé privés d'intérêt collectif san...

06/02/2009 — Amendement N° 528 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Teissier, M. Tian, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria, M. Bernier, M. Lefrand

Après l'article L. 3353-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3353-7 ainsi rédigé : « Art. L. 3353-7. - La vente d'alcool entre vingt-deux heures et six heures dans les commerces de détail en l'absence d'autorisation du maire est punie de 3 750 euros d'amende. « Le fait de se rendre coupable du délit prévu au présent art...

06/02/2009 — Amendement N° 527 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Teissier, M. Tian, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Chossy, M. Victoria, M. Bernier, M. Lefrand

Après l'article L. 3322-11 du code de la santé publique, sont insérés deux articles L. 3322-12 et L. 3322-13 ainsi rédigés : « Art. L. 3322-12. - La vente d'alcool entre vingt-deux heures et six heures dans les commerces de détail est soumise à une autorisation préalable du maire. « Art. L. 3322-13. - Le tapage nocturne, la dégradation de bie...

06/02/2009 — Amendement N° 526 au texte N° 1210 - Article 24 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Boyer, M. Tian, M. Malherbe, Mme Grommerch, M. Lefrand, M. Chossy, M. Victoria

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « Dans chaque département, une charte de bonne conduite sera signée entre, d'un côté, les épiciers ou commerçants en alimentation générale ouvrant leur magasin de jour et en nocturne et, de l'autre, le préfet du département, au plus tard le 1er janvier 2010. « Les modalités d'application d...

06/02/2009 — Amendement N° 525 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré)
M. Rolland, M. Lefrand

I. - Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. - Après l'article L. 3331-3 du même code, il est inséré un article L. 3331-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3331-3-1. - Les débits de boisson de vente à distance, lorsqu'ils ne sont pas entrepositaires agrées au sens de l'article 302 G du code général des impôts, doivent être tit...

06/02/2009 — Amendement N° 439 au texte N° 1210 - Article 15 (Adopté)
M. Rolland, M. Bernier, Mme Poletti, M. Lefrand, Mme Boyer

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « V. - L'article L. 634-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les quatre alinéas suivants : « Le troisième cycle long des études odontologiques, dénommé internat en odontologie, est accessible par concours national aux étudiants aya...

06/02/2009 — Amendement N° 358 au texte N° 1210 - Article 12 (Rejeté)
M. Rolland, M. Lefrand, Mme Boyer, M. Préel, Mme Vasseur

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « sauf dérogation accordée par le directeur de l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Dans certains cas particuliers d'organisation des territoires et de filières de soins, un établissement doit pouvoir être autorisé à adhérer à deux communautés hospitalières de territoire.

06/02/2009 — Amendement N° 296 au texte N° 1210 - Article 3 (Rejeté)
M. Rolland, M. Lefrand

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le contrat entre l'agence régionale de santé et chaque établissement de santé ou titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 doit être signé avant le 31 décembre 2012 . ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, pour assurer la crédibilité de l'organisation proposée, de prévoir une da...

06/02/2009 — Amendement N° 284 au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Rolland, M. Delatte, M. Mathis, M. Lefrand, Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Gandolfi-Scheit, M. Bur, M. Tian...

Au premier alinéa de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, les mots : « alternatives à l'hospitalisation », sont remplacés par les mots : « hospitalisation à domicile ». Exposé sommaire : Il est inséré un article 1 additionnel au projet de loi portant « réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » ...

06/02/2009 — Amendement N° 272 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Rolland, M. Aboud, M. Bardet, M. Bernier, Mme Boyer, M. Breton, M. Bur, M. Cherpion, M. Chossy, Mme Dalloz, M. Deb...

À l'alinéa 67, supprimer la référence : « L. 6161-5, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence destiné à tirer les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 6161-5 relatif à la création de la catégorie des établissements de santé privés d'intérêt collectif qui a été inséré après l'alinéa 47.