Amendement N° 526 (Rejeté)

Outre l'autorisation préalable du maire proposée pour la vente d'alcool la nuit (entre 22 h et 6 h), il convient également de renforcer la prévention dans la consommation d'alcool. Or, cette prévention passe indéniablement par l'implication directe des personnes au contact des clients et donc par les épiciers et commerçants en alimentation générale ouvrant leur magasin de jour et en nocturne.

C'est en effet dans les situations concrètes d'achat que l'on peut agir, l'information et la formation de ces derniers et, le cas échéant, de leur personnel de vente sont ainsi essentiels.

L'établissement de critères clairs régissant l'autorisation de vendre des boissons alcoolisées constitue déjà une mesure efficace en vue d'un respect accru des limites d'âge légales.

Une initiative remarquée dans les Pays de la Loire permet cependant d'aller plus loin. Les épiciers et commerçants en alimentation générale ouvrant leur magasin de jour et en nocturne ont établi une charte d'engagement pour mieux servir leurs clients. Ils s'engagent à suivre une formation spécifique sur la réglementation concernant la vente de boissons alcoolisées à emporter, à placer, dans la mesure du possible, les alcools sous clé ou derrière le meuble caisse, et à exercer leur commerce dans le respect des règles édictées par le code de la santé publique.

Aujourd'hui, il est proposé, par cet amendement, de généraliser au niveau national la signature de cette charte de bonne conduite entre les épiciers et le préfet de département avant le 1er janvier 2010.

Cet engagement fort marquerait une nouvelle étape dans le partenariat entre les pouvoirs publics et les épiciers dans la protection de la jeunesse notamment et la responsabilisation de chacun.

Enfin, le respect de ces engagements autoriserait alors les épiciers à maintenir la vente de boissons alcoolisées à emporter.