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Rapports de Guy Lefrand

10 rapports signés

13/03/2012 — Rapport d'information N° 4462 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

29/02/2012 — Rapport d'information N° 4402 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

27/06/2011 — Rapport N° 3529 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/06/2011 — Rapport N° 3546 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

30/05/2011 — Rapport d'information N° 3457 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

23/05/2011 — Rapport N° 3445 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

11/03/2011 — Rapport N° 3189 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, (n°2494 et lettre rectificative n°, 3116)

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

06/10/2010 — Rapport d'information N° 2822 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

15/02/2010 — Rapport N° 2297 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

24/11/2009 — Rapport d'information N° 2090 de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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