Rapport d'information N° 2822
de la Commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
écrit par Guy Lefrand rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
La mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, composée de onze députés (1), a été créée en mars 2009 par la Commission des affaires sociales.
Le rapport présenté en conclusion de ses travaux, en novembre 2009, formulait vingt et une propositions portant tant sur les aspects médicaux que financiers et juridiques de la prise en charge des victimes de l'amiante (2). Lors de son examen par la Commission des affaires sociales du 18 novembre 2009, le président Pierre Méhaignerie a proposé la mise en place d'un comité de suivi des préconisations de ce rapport, en vue du bilan prévu par l'article 145-8 du Règlement de l'Assemblée nationale.
Constitué d'un membre de chaque groupe politique (3), ce comité s'est réuni en juin 2010 pour évaluer l'état d'avancement de la mise en oeuvre des propositions du rapport et deux de ses membres, MM. Patrick Roy, ancien président de la mission d'information, et Guy Lefrand, ancien rapporteur, ont...
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