Rapport N° 3189
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, (n°2494 et lettre rectificative n°, 3116)
écrit par Guy Lefrand rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Mesdames, messieurs, Sur les dix pathologies considérées comme les plus préoccupantes du XXIème siècle par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), cinq sont des maladies mentales (1). Les troubles mentaux se classent aujourd'hui au 3ème rang des maladies en termes de prévalence : ils affectent une personne sur cinq chaque année, une sur trois si l'on regarde la prévalence sur la vie entière (2). Selon le rapport remis par M. Édouard Couty à la ministre chargée de la santé et des sports en janvier 2009, ce bilan devrait s'alourdir dans les années à venir avec une augmentation de 50 % de la contribution des maladies mentales à la morbidité générale si des mesures ne sont pas prises.
La loi de programmation de santé publique du 9 août 2004 a en partie pris en compte cette réalité en définissant plusieurs objectifs de santé publique dans le domaine des affections neuropsychiatriques (3) et deux plans ministériels successifs, couvrant les périodes 2002-2005...
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