21 juin 2011
Projet de loi N° 3543
modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Documents relatifs
- Dossier : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- Projet de loi N° 2494
- Lettre N° 3116 rectificative
- Rapport N° 3189 de la Commission des affaires sociales
- Projet de loi N° 3440
- Rapport N° 3445 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 3546 de la Commission des affaires sociales
- Rapport d'information N° 4402 sur l'application des lois
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.