Interventions de Guy Geoffroy

Quelqu'un veut-il avoir le mot de la fin ?

Maxime Gremetz vient de donner la possibilité à M. Semelin d'avoir le mot de la fin.

Je vous remercie, mesdames, messieurs, de votre contribution. Vous avez réussi l'exploit d'aborder toutes les questions que nous nous étions proposé d'évoquer en tenant la pendule. Ce n'était pas la moindre des difficultés.

a d'abord demandé des éléments sur la mobilité des enseignants estimant utile que la présidence française la promeuve. Le besoin de mobilité et de connaissance des modalités de fonctionnement à l'étranger est d'ailleurs réciproque. Comment organiser ainsi l'accueil des enseignants français à l'étranger et vice-versa ? S'agissant de l'enseignem...

, après avoir félicité les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux, a partagé son expérience de la question chypriote, nourrie par de nombreuses rencontres et visites et par un jumelage de plus de trente ans entretenu entre la commune dont il est maire et une commune de Chypre. La France doit tirer parti de sa présidence pour faire avancer...

a estimé que, sur ce sujet, une lettre du Président de la Délégation pour l'Union européenne au Président de la République serait opportune. Le Président Pierre Lequiller a insisté sur la nécessité d'augmenter l'aide accordée par l'Union européenne à la partie chypriote turque qui n'est actuellement que de 259 millions d'euros sur trois ans, n...

a lui aussi insisté, en sa qualité d'ancien parlementaire en mission sur ce sujet auprès du ministre chargé de l'Éducation nationale, sur l'intérêt porté par la majorité parlementaire aux enjeux liés à la scolarisation des enfants handicapés. Partageant le souhait de permettre à chaque enfant handicapé de bénéficier de l'assistance d'un auxilia...

a rappelé que l'article 2 du projet de loi pose le principe d'un droit à l'accueil de l'enfant, en toutes circonstances. Il a souligné, qu'au regard des dispositions prévues à l'article 4, un certain nombre de situations pouvaient échapper au champ de l'obligation et empêcher une prise en charge des enfants. Il a estimé que l'amendement permett...

a suggéré, pour clarifier la rédaction de cet article, que le rapporteur étudie, avant la séance publique, la possibilité de supprimer la mention selon laquelle ce décret en Conseil d'État détermine « notamment » la série de règles mentionnées dans l'article. Puis, la Commission a été saisie d'un amendement de M. Manuel Valls élargissant l'obl...

Brard, lui, a compris !

a rappelé qu'Eurojust a été créée en 2002 et constitue un outil d'échanges et de coordination en matière judiciaire ainsi que de soutien aux autorités nationales. Eurojust intervient dans le cadre d'enquêtes et de poursuites concernant au moins deux Etats membres et se révèle indispensable car les formes de criminalité dont il est question ont...

, a répondu qu'il ne deviendrait pas indépendant parce qu'il ne devait pas le devenir. Dans l'hypothèse de poursuites à l'échelle européenne dans l'intérêt de la lutte contre la criminalité transnationale, il serait possible de se servir d'Eurojust comme d'un instrument a minima. Il agira de toute façon sous l'égide du Conseil, et il reviendra ...

a rappelé que cette proposition de règlement a pour objectif de renforcer l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dont la prochaine mise en place devrait permettre d'augmenter la sécurité aux frontières. La France a toujours soutenu le recours systématique aux données biométriques lors des contrôles aux frontières, comme le p...

a indiqué que les réfugiés et les bénéficiaires d'une protection subsidiaire ne peuvent actuellement pas profiter du statut de résident de longue durée. Le résident de longue durée bénéficie, en principe, des mêmes droits que les nationaux. Au cours des négociations sur la directive établissant le statut de résident de longue durée, les réfugié...

, a rappelé que conformément à l'article 108 du Règlement, la discussion en deuxième lecture des articles du projet de révision, comme tout projet de loi, est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique, réserve faite de ceux visant à assurer la coordination des dispositions adoptées ou à procéder à u...

Oh !

Ah non ! Pas comme des sourds !

a tout d'abord considéré qu'il était très dommageable de devoir en passer par la loi pour faire en sorte que la « politique » ne l'emporte pas sur la République. En tant qu'élu local mais aussi comme enseignant, il s'est en effet déclaré choqué que certains aient fait de ce projet qu'il faut saluer un enjeu politicien. Il a ensuite rappelé...

Je tiens à revenir sur certains des chiffres que vous avez évoqués, qui sont toujours bons à rappeler en matière de prévision et de réalisation. Le premier concerne les violences aux personnes qui, pour la première fois depuis douze ans, ont reculé en zone police, mais non en zone gendarmerie. Dispose-t-on d'éléments d'analyse qui nous permett...

Les dispositions en question de la loi de 2007 sont-elles entrées en vigueur ?