Interventions de Guy Geoffroy

Oui, les décisions-cadres doivent faire l'objet d'une transposition en droit national. Il s'agit d'un instrument juridique propre au « troisième pilier », qui va disparaître avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sur proposition du rapporteur, la Commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission Vu l'article 88-4 de la...

La présente proposition de décision-cadre vise à renforcer la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que la protection des victimes. La décision-cadre actuellement en vigueur (décision-cadre 2002629JAI du Conseil, du 19 juillet 2002, relative à la lutte contre la traite des êtres humains) est incomplète et doit être re...

Pour des raisons liées à leurs législations nationales. Ces pays sont d'accord sur le fond avec ces propositions, mais ils craignent d'une manière générale d'être, au travers de ces décisions-cadres, trop contraints lorsqu'il s'agira de les transposer dans leur droit national. Sur la proposition relative à l'exploitation des enfants et à la péd...

En droit français on parle bien de « juge des enfants » même lorsqu'il s'agit de quasi-majeurs. Le terme « enfant » est retenu jusqu'à l'âge de dix-huit ans dans la proposition de décision-cadre.

Non, le chef d'un tel réseau encourrait la peine de cinq à dix ans pour traite des êtres humains. Le problème est que dans les négociations, pour l'Allemagne, c'est l'idée même de fixer un seuil minimum qui n'est pas acceptable pour l'instigation et la tentative, même pour ce seuil d'un an.

Je pense que, dans la plupart des cas, la deuxième catégorie d'infractions sera pertinente. Il peut toutefois y avoir des cas dans lesquels des criminels ne sont présents qu'au moment du lancement de l'opération, ou bien des cas dans lesquels des personnes se livrent à des tentatives avortées. Toutefois, je suis d'accord pour estimer que l'inst...

Dans les conclusions, pourquoi limiter la référence aux drames humanitaires à la Méditerranée ? Il serait préférable de retenir la formulation « notamment en Méditerranée » si le rapporteur l'accepte.

Nous sommes ici nombreux à être maires, et comme tels très sensibles à ce que les moyens mis à la disposition des collectivités par l'État soient aussi substantiels que possible. Cependant, face à la psychologie du verre à moitié vide que choisissent certains, je tiens à rappeler que l'exercice 2010 est difficile à tous égards et que l'effort r...

Nous sommes ici nombreux à être maires, et comme tels très sensibles à ce que les moyens mis à la disposition des collectivités par l'État soient aussi substantiels que possible. Cependant, face à la psychologie du verre à moitié vide que choisissent certains, je tiens à rappeler que l'exercice 2010 est difficile à tous égards et que l'effort r...

Ce texte vient à point nommé. Tout ce qui peut confirmer la capitale et sa région comme référence mondiale doit en effet être encouragé. A ce titre, on peut se réjouir que ce projet tende à définir de nouveaux points d'équilibre. Renforcer Paris et ses environs n'est pas faire outrage à la région Île-de-France, et encore moins à la province : n...

M. le ministre, pouvez-vous nous préciser la place accordée à la validation des acquis de l'expérience des fonctionnaires ? Ma seconde question a trait à la tenue, par les collectivités territoriales, de l'objectif de recrutement de 6 % de personnes handicapées dans la fonction publique, qui a été fixé par la loi de 2005 sur le handicap. Eu ég...

Votre intervention est à la fois inquiétante et roborative car nous sommes à un carrefour où s'offrent à nous à la fois des opportunités et des risques. En effet, nous devons faire face à une situation où se pose la question de savoir comment combiner : une nouvelle donne institutionnelle, un choix à effectuer, en matière d'attribution de fond...

Absolument !

Bravo !

C'est un expert qui parle !

C'est un expert qui parle !

Nous sommes, comme le soulignait l'orateur précédent, au terme d'un véritable débat de fond, qui a été engagé il y a déjà bien longtemps.

Il était devenu indispensable de le conclure. Je constate que ceux qui se situent à gauche de l'hémicycle avaient en charge le traitement de cette question il y a plus de dix ans, qu'ils en ont beaucoup parlé, mais sans faire grand-chose. Or, aujourd'hui, ils s'instaurent en parangons de vertu, affublant le Gouvernement et sa majorité de to...

un savant calcul visant à permettre indéfiniment l'élection d'une majorité d'un seul bord. Mais ce qui avait été dit à l'époque s'est révélé tout à fait erroné puisque la majorité élue en 1988 n'a pas été reconduite en 1993, la nouvelle majorité d'alors n'étant pas reconduite en 1997, ni celle de 1997 en 2002. On voit donc bien qu'un découpage...

toute la reconnaissance que nous lui devons pour avoir fait un travail courageux (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), d'autant plus courageux que si certains élus de l'opposition n'y trouvent pas leur compte, nous devons, nous aussi, dire qu'un certain nombre des nôtres n'y trouve...