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La tentative de démonstration !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
La parole est libre !
Je veux m'arrêter sur cette dernière remarque, décisive. Nous sommes parvenus, malgré les difficultés, à finalement surmonter tous les obstacles sans sacrifier la qualité du projet. La seule question qui demeure est celle de l'éventuelle saturation des fréquences par la Chine.
J'adhère d'autant plus aux conclusions du rapporteur que je ne comprends pas que la Commission européenne puisse déclarer ignorer 59 % des stocks. Cela signifie-t-il qu'il y a 59 % des espèces dont on ignore le volume de capture et le stock, ce qui paraît énorme, ou est-ce autre chose ? Car, si l'on ne connaît pas 59 %, une simple règle de troi...
Ce ne sont pas ceux-là qui surexploitent.
Je suis étonné qu'on jette une partie du poisson pêché particulièrement dans cette période de crise.
Il ne faudrait pas priver le débat de toute sa saveur car, face à la multiplicité des sujets, les membres de la Commission découvrent l'essentiel de la question grâce à la présentation du rapporteur. La synthèse ne doit donc pas être réductrice du questionnement possible.
La définition des autorités administratives indépendantes étant imprécise et leur périmètre d'intervention incertain, nous sommes amenés à nous interroger sur la pertinence de certaines d'entre elles. Il me semble que leur multiplication relève, comme celle des rapports et des commissions, d'un « syndrome de l'échappatoire » : quand le Gouvern...
M. Carré a raison de souligner cette difficulté. Toutefois, je vois aussi un intérêt dans ce qui peut apparaître comme un risque. Le fait que les conclusions d'un travail parlementaire soient en phase de mise en oeuvre progressive ne signifie pas que le sujet soit clos. Au contraire, un certain nombre d'aspects nouveaux peuvent se révéler à l'o...
Très bien !
C'est suspect !
Ah, ça faisait longtemps !
Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, en ce 25 novembre 2009, alors qu'est manifestée par toutes les nations la volonté d'éradiquer les violences faites aux femmes, le Parlement et notre assemblée ont toutes les raisons de s'enorgueillir du travail accompli.
Je veux tout d'abord saluer celui des associations et de leurs collectifs, mais aussi l'engagement de notre Président, qui a su les entendre et a souhaité la création de notre mission d'évaluation. Je veux encore saluer les membres de cette mission, en particulier sa présidente Danielle Bousquet (Applaudissements), qui ont su travailler efficac...
Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit que, dans un délai relativement bref, ce texte revienne dans cet hémicycle après avoir fait l'objet d'un travail que nous jugeons globalement tout à fait positif de la part de nos collègues sénateurs. La question que nous appelons aujourd'hui priori...
Monsieur le président, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, qui m'a demandé de bien vouloir le représenter. En préambule, je tiens à souligner que les points qui réunissent l'ensemble des bancs de cette assemblée et le Gouvernement sur la question des fichiers sont beaucoup p...