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2489 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la séance qui nous réunit cet après-midi est importante parce qu'elle fait suite à de nombreux débats tant au sein de la commission des affaires européennes qu'au sein de la commission des lois sur toutes ces questions. Elle porte sur des sujets éminemment importants dan...

Très bien ! Nous vous remercions, monsieur le ministre ! (Les amendements identiques nos 15 et 47 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement appelle de ma part deux remarques, l'une d'ordre général et l'autre sur un point particulier. Sur le plan général, je suis assez navré que nos collègues qui par ailleurs tiennent des propos très mesurés cherchent désespérément un moyen de ne pas voter en faveur de ce texte. La discussion en témoigne : ils ne votent pas contr...

À ce propos, je veux rappeler quelque chose, monsieur le président. S'ils ne l'ignorent évidemment pas, nos collègues semblent vouloir faire oublier que le nouveau mode d'examen des textes modifie considérablement la répartition du travail entre commission et séance. Dire que la séance se résume à un examen à sens unique, c'est méconnaître tot...

Sur le point particulier de la parité qui éclaire mes propos précédents certains systèmes existent, y compris la proportionnelle intégrale. Prenons le cas du Sénat : démonstration est faite que la proportionnelle intégrale peut très bien conduire à une représentation qui ne soit pas paritaire. Je suis député d'un département où il y a six ...

C'est important et je ne suis pas encore intervenu, monsieur le président. Permettez-moi de poursuivre ou alors j'interviendrai sur le prochain amendement pour terminer mon propos.

Les deux listes ont eu le malheur c'est le cas de le dire d'avoir un homme comme tête de liste. Les deux listes ont eu trois sièges. Eh bien, sur six sénateurs, il y a quatre hommes et deux femmes, alors que la proportionnelle était intégralement respectée et que la loi l'était également. Avec cet amendement, vous voulez être plus royalist...