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2489 interventions trouvées.

Ma question est simple, madame la ministre. Un peu moins de deux mois après l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007, quels premiers enseignements pouvons-nous tirer de l'application de ce texte important, que le Président de la République avait appelé de ses voeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement po...

a d'abord précisé que sa mission en Suède était intervenue dans un contexte particulier, puisque le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet, s'était lui-même rendu à Stockholm une semaine auparavant. Ce faible écart entre les dates des deux visites a été reçu comme un geste appréciable par les Suédois. La liste des pe...

Avec cet amendement je souhaiterais proposer une précision qui, contrairement à d'autres, ne viendra pas faire courir au texte le risque d'une interprétation restrictive. Il vise les transfèrements. Quand on parle des lieux de détention, tout le monde a bien compris et nos travaux en commission l'ont bien démontré que, volontairement, le G...

a d'abord tenu à saluer les parlementaires européens pour leur volonté unanime et profonde et leur détermination de faire aboutir le traité . En effet, si le mandat de la Conférence intergouvernementale est clair, la mission qui lui a été confiée est délicate. Le traité est certes indispensable pour relancer la machine européenne. Il faut cepen...

a craint que la réserve relative au calendrier constitutionnel n'interdise l'entrée en vigueur rapide d'une loi inscrite à l'ordre du jour de la présente session extraordinaire et fige a priori le travail d'une institution attendue par tous.