Interventions de Guy Geoffroy
2489 interventions trouvées.
Il n'a pas d'argument !
C'est pour débattre !
Bravo !
Si !
Absolument !
À qui la faute ?
a estimé que tout texte qui encourage le pluralisme doit être soutenu. Cette proposition de loi, qui ne présente aucun caractère conjoncturel, entre dans ce cadre et ne peut donc que recevoir l'ensemble des suffrages. Article unique (article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique) : Cond...
On l'a compris : la proposition de loi a pour but d'éviter qu'un nombre trop important de contrats d'assurance-vie ne soient pas réclamés et de faciliter la recherche des bénéficiaires. Mon amendement vise donc à demander aux assureurs de faire noter en toutes lettres les noms, prénoms, lieux et dates de naissance du ou des bénéficiaires, afin ...
Les explications du rapporteur et du secrétaire d'État me satisfont. Plutôt que de voir repousser mon amendement, ce qui serait injuste, je préfère le retirer au bénéfice de l'amendement annoncé par M. le rapporteur.
Pour diminuer le nombre de contrats non réclamés, mon amendement oblige les entreprises d'assurance à rechercher et à informer le ou les bénéficiaires dans les deux ans qui suivent le décès de l'assuré souscripteur. Ce délai semble raisonnable à la fois pour l'assureur, qui doit entamer une procédure de recherche des bénéficiaires, et pour les...
Dans le même esprit que précédemment, je souscris aux arguments du secrétaire d'État et du rapporteur.
De tels propos sont scandaleux !
Est-ce une bonne référence ?
Il ne fait jamais dans la dentelle !
Si !
Vous feriez mieux de retirer cela aussi. C'est inacceptable !
a constaté qu'une telle mesure ne bénéficierait, en l'état des choses, qu'à une seule association et il a, par conséquent, douté de l'utilité de prévoir une règle générale pour un cas particulier.
a émis des doutes quant à un alignement des compétences du SCPC, en matière de lutte contre la corruption, sur celles de Tracfin, en matière de lutte contre le blanchiment, en soulignant que ces deux organismes ont des pouvoirs très différents. La Commission a alors rejeté ces deux amendements. Après l'article 6 (titre VI du livre Ier de la p...
Madame la garde des sceaux, la question de la récidive des majeurs, tout comme celle des mineurs, est depuis très longtemps au coeur des préoccupations de nos concitoyens. La récidive était déjà au centre de nos réflexions lors de la précédente législature, ce qui a amené le Gouvernement et le Parlement à prendre ensemble un certain nombre de ...
Notre assemblée et le Sénat ont fait leur travail et, à l'issue de leurs délibérations, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble des dispositions que nous avons votées, faisant litière des assertions des bonnes âmes donneuses de leçons.
