Interventions de Gilles Carrez

Elle n'est pas engagée dans l'immobilier ? M. le directeur général. Très marginalement. Seulement 17 milliards sont engagés dans des crédits un peu difficiles. Il ne faut donc pas dire que Dexia est à la dérive. Comme beaucoup de banques dans le monde, son modèle économique est bloqué.

Sur quoi exactement porte cet engagement : sur l'ensemble des créances, sur la fraction nouvelle ?

Il y a des emprunts nouveaux dont le contrat n'est pas encore signé, et d'autres qui sont conclus depuis longtemps mais dont les fonds sont mobilisés selon des échéanciers longs. La mesure porte-t-elle sur ce type de contrat, ou sur les prêts futurs qui vont continuer à alimenter les collectivités ?

C'est vrai. On pourrait très bien ne refinancer que les opérations en cours. Pour les nouveaux contrats, les collectivités peuvent se tourner vers d'autres banques. Cela change beaucoup les montants en jeu !

Vous avez évoqué les pertes probables de FSA 7 milliards au maximum. D'autres dépréciations, venant de la banque de détail luxembourgeoise par exemple, sont-elles attendues ?

Pour le logement, vous comptez utiliser la procédure de la vente en l'état futur d'achèvement, en portant le taux de 50 à 100 %. Un bailleur social pourra ainsi se porter acquéreur d'un projet, mais aussi d'une construction en voie d'achèvement, auquel cas les choses pourront aller très vite. Encore faut-il qu'il s'agisse de programmes vraiment...

Monsieur le président, monsieur le Premier Ministre, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement, sous l'autorité du Président de la République, fait face avec sang-froid, lucidité et détermination, à cette crise financière sans précédent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs de...

Nous avons beaucoup apprécié que Mme Lagarde vienne sans tarder devant la commission des finances expliquer le plan de sauvetage de Dexia et les orientations du Gouvernement. Le débat de cet après-midi illustre votre volonté de faire front, de rétablir la confiance en associant étroitement le Parlement à votre démarche. La crise financière vie...

avec un mélange explosif fait de prêts hypothécaires à des millions de ménages insolvables, de produits financiers détonants qui compactaient ces prêts avec des actifs plus sains, qui les titrisaient et les envoyaient aux quatre coins du monde, d'une supervision bancaire insuffisante avec des règles prudentielles défaillantes, d'agences de not...

En France, les pouvoirs publics, le Président de la République, le Gouvernement sont les premiers à réagir, et ils le font avec une remarquable rapidité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le Président, le Premier Ministre martèlent : « Aucune banque française ne fera faillite, car l'État l'empêchera. » (Exclamations sur les bancs ...

Au moment où chacun s'inquiète du financement bancaire des petites et moyennes entreprises, le renforcement de leurs fonds propres par le biais de l'ISF est un atout majeur : près de 1 milliard d'euros ont ainsi été collectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Alors que, partout en Europe, l'immobilier s'effondre, chez nous, le cr...

de même que l'activation des donations. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Enfin, le crédit d'impôt recherche renforce la compétitivité de nos entreprises. Au cours des toutes dernières heures, tout un ensemble de canaux de financements extrabudgétaires, qui ne pèsent donc pas sur le déficit, ont été activés OSEO, la Caisse des dépôts, le livret de développement durable , pour financer nos PME : 22 milliards ont é...

Le cap budgétaire que vous nous avez fixé, monsieur le ministre des comptes publics, est le bon. Dans la tempête, il faut le maintenir : maîtrise régulière et raisonnable de la dépense publique, protection des recettes, poursuite de la trajectoire de redressement de nos comptes publics. Mais, dans la crise, il faut savoir faire preuve de solida...

Dans votre action déterminée, rapide et cohérente, vous pouvez compter, monsieur le Premier ministre, madame et messieurs les ministres, sur notre confiance et notre total soutien. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La dernière révision constitutionnelle a été l'occasion, via un amendement soutenu par la quasi-unanimité de la commission des finances, de permettre au Parlement d'adopter des lois de programmation des finances publiques, élément fondamental de la gouvernance des finances publiques. Cela faisait des années que notre commission défendait cette ...

L'intérêt de ce texte est au contraire de se concentrer sur les règles de gouvernance, en laissant en dehors de son champ tous les éléments relevant des choix politiques ; c'est au rapport annexé qu'il revient de préciser les hypothèses d'évolution des prélèvements obligatoires, les taux d'élasticité en matière de recettes ou la progression des...

C'est la traduction nationale de nos engagements européens en matière de déficits publics et de niveau d'endettement.

Nous allons proposer des amendements renforçant le suivi du contrôle de la dépense fiscale par le Parlement.

La compensation prévue par l'article 10 se fera, d'une part, entre dépenses fiscales et, d'autre part, entre « niches » sociales. Par ailleurs, elle sera appréciée sur l'ensemble de la période, et non chaque année, ce qui introduit une certaine souplesse. Article 1er:Objet de la programmation pluriannuelle :