Interventions de Gilles Carrez

Cet amendement de notre collègue Jean-Yves Cousin améliore la procédure de recours sur une demande de rescrit en permettant au contribuable d'être entendu par le collège de second examen. (L'amendement n° 140, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 26, amendé, est adopté.)

, rapporteur. Cher collègue Jean-Pierre Brard, vous me pardonnerez de vous répondre aussi cavalièrement, mais il me semble que vous êtes à côté de la plaque ! (Sourires.) Cette dérogation ne porte en effet que sur le plaqué.

Le plaqué a une valeur très relative.

Tout ce qui concerne les vrais métaux précieux ne fait l'objet d'aucune modification et les textes en vigueur sont maintenus. Il n'y a qu'une dérogation à l'obligation de tenir un registre pour les professionnels qui limitent leur activité aux ouvrages en plaqué de métal précieux. En dehors de cela, rien ne change.

Parce que ces produits n'ont aucune valeur !

Il est vrai qu'un sarcophage plaqué or peut valoir un certain prix !

La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adoptée en octobre dernier, mettait en place à la fois un mécanisme de garantie de l'État pour l'organisme de refinancement des banques et un mécanisme éventuel de recapitalisation. Dans l'enveloppe maximale de 320 milliards d'euros mis à disposition de cet organisme de refinan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d'année s'inscrit dans un contexte très particulier. Il vient conclure une année 2008 marquée, à partir du second semestre, par la survenance de la crise financière, qui s'est malheureusement depuis étendue à l'ensemble de l'économie. Il fait suite à un collect...

Au contraire, monsieur Brard, nous nous adaptons au fur et à mesure que cette crise se développe,

et il faut saluer la réactivité du Gouvernement.

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, fort heureusement, monsieur le secrétaire d'État, nous avons l'habitude de tels amendements puisque le collectif de fin d'année est toujours mis à profit pour procéder aux derniers ajustements par rapport aux évaluations de transferts faites dans le cadre de la loi de finances initiale. En sep...

J'en viens à l'exécution du budget en 2008. Nous constatons un dépassement de l'enveloppe de crédits prévue en loi de finances initiale, mais il est surtout dû à l'inflation : celle-ci a conduit à inscrire 4 milliards d'euros de dépenses supplémentaires au titre du remboursement de la dette par rapport à la prévision. Si on y ajoute une légère...

continue à faire évoluer les dépenses au rythme de l'inflation. Par ailleurs, pour respecter la norme de dépense, le présent collectif équilibre complètement les ouvertures de crédits nouvelles et des annulations.

Ainsi, 1,1 milliard de crédits sont ouverts : il s'agit, comme toujours, de l'abondement de dépenses qui fonctionnent comme des guichets, notamment l'AAH, l'API et l'AME pour un total de plus de 430 millions d'euros

mais aussi de la compensation d'exonération de cotisations sociales, ainsi que de l'aide au logement. Mais ces différentes ouvertures de crédits sont strictement compensées par des annulations à hauteur de 1,1 milliard. Je voudrais, à ce stade de mon intervention, faire le point sur l'utilisation de la réserve de précaution. Nous avions inscr...

La commission n'a pas examiné cet amendement qui vise à procéder à des ajustements en fonction des derniers éléments communiqués. Précisons que les intérêts des collectivités locales dans le cadre des transferts de compétences sont défendus au sein d'une commission d'évaluation des charges, qui a pour mission de vérifier que les ajustements so...

Ces dettes ont été apurées à hauteur de 5 milliards d'euros l'an dernier, et le collectif propose d'y ajouter 750 milliards d'euros

Il s'agit évidemment de 750 millions. Je vous remercie de suivre aussi attentivement mon intervention, mon cher collègue. Cet apurement de 750 millions concernera le régime social des travailleurs indépendants et celui de la SNCF.

Pour ce qui concerne les recettes non fiscales, notons une petite moins-value par rapport à la loi de finances rectificative d'octobre, qui porte sur la COFACE. Nous disposons maintenant de chiffres plus précis : la participation COFACE s'élèverait à 2,5 milliards.

Quant au déficit, il augmente malheureusement de façon substantielle.