Interventions de Gilles Carrez

Tout à fait !

C'est juste !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Excellente intervention !

Cela ne lui a pas nécessairement fait faire une mauvaise affaire ! (Sourires.)

Cet amendement vise à renforcer le rôle des représentants des sociétaires au sein de l'organe central. Avis favorable, sous réserve d'une rectification destinée à prévoir l'hypothèse où l'organe central serait une société avec conseil d'administration.

Je salue la bonne santé de la Caisse des Dépôts après une année difficile marquée par l'amplification de la crise. Toutes les filiales sont bénéficiaires et les pertes sont dues à des dépréciations d'actifs que la Caisse des Dépôts n'a pas l'intention de vendre. Cela étant, toutes les provisions ont-elles été passées, notamment sur Dexia ? Je ...

Quelle est la position du Gouvernement puisque l'État est votre actionnaire unique ?

En matière de PLFSS, ne faudrait-il pas des collectifs ?

Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon retard. J'assistais à une réunion de la commission des finances, qui se poursuit d'ailleurs actuellement, ce qui empêche son président, Didier Migaud, de nous rejoindre. Je vous demande également d'excuser son absence. Le problè...

Dès lors, pour la réforme de 2003, les maîtres mots étaient : compensation intégrale, compensation concomitante, si possible compensation fiscale, et compensation contrôlée. Il s'agissait d'avoir la meilleure garantie possible sur la « photographie ». Au moment du transfert de compétences, les dépenses afférentes devaient être évaluées aussi co...

Le problème, c'est effectivement ce qui se passe ensuite : les dépenses suivent leur propre dynamique, alors que les recettes censées les compenser ne suivent pas nécessairement la même évolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce fut le cas avec le transfert du RMI, compensé par la taxe intérieure sur les produits pétroliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement est donc conduit à compenser au-delà des règles prévues. L'honnêteté oblige à reconnaître que le Gouvernement a ajouté plusieurs fois 500 millions d'euros à la compensation initia...

Trois grandes questions se posent aujourd'hui. L'une porte sur tous les transferts de dépenses sociales liées au vieillissement et à la dépendance. J'en viens à me demander si, quelles que soient les recettes que nous transférerons aux départements même si les droits de mutation à titre onéreux ont pu faire illusion pendant longtemps , nous ...

Une deuxième question se pose : nous allons supprimer la taxe professionnelle

Je ne fais que reprendre l'expression du Président de la République. En tout cas, en contrepartie, il faut absolument trouver une ressource qui soit dynamique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) L'assise sur la valeur ajoutée offre cette qualité indispensable.

Une troisième question suscite toute l'attention du Comité des finances locales. Au-delà du problème de la compensation, la péréquation est, elle aussi, inscrite dans la réforme constitutionnelle ; il ne faut en aucun cas l'oublier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Depuis un an et demi, nous avons eu au moins deux réunions à propos de la classification des actifs et je me souviens que vous ne pouviez pas donner de chiffres ni expliquer ce qui se trouvait sous chacune des rubriques. Quelles sont les méthodes qui vous ont permis d'arriver à ce degré de connaissance ? Pourquoi ne pouviez-vous pas vous pronon...

Hier, nous avons examiné en commission le projet de loi relatif au rapprochement entre les Banques populaires et les Caisses d'épargne. L'intervention de l'État les concernant, différente dans ses modalités de celles accordées aux autres établissements financiers, est liée aux déboires de Natixis. Pouvez-vous nous en dire plus sur cet établisse...

La façon dont ces questions sont exposées dans la presse pose un réel problème. On confond actifs et pertes et s'il a été question de demander la garantie de l'État pour une petite quarantaine de milliards d'euros il s'agit d'actifs, pas de pertes ! Les informations concernant les différentes hypothèses ont fait l'objet de fuites internes, e...