Interventions de Gilles Carrez
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J'essaie d'être clair ! Comme l'a souligné Mme la ministre, l'État n'a pas vocation à rester indéfiniment au sein de l'organe central, et le point positif quand bien même Jérôme Cahuzac va rétorquer qu'un verre à moitié plein est aussi à moitié vide ,
c'est que l'amendement du Gouvernement précise bien que les sociétaires doivent être majoritaires à travers leurs présidents et non à travers le management. Lors des auditions menées par la commission, nous avons explicitement indiqué notre préférence pour un dispositif « 5 plus 2 ». Interrogé sur le sujet, M. Pérol nous a affirmé qu'une tel...
C'est vrai !
Dans le prolongement des propos d'Yves Censi sur le fait que la proposition de la commission des finances est vraiment le résultat d'une discussion mûrement réfléchie, je veux ajouter deux arguments. D'abord, le management des deux réseaux, banques populaires ou caisses régionales, va faire l'objet d'une procédure d'agrément de la part de l'or...
Le sujet est difficile et je souhaite que l'on s'achemine vers cette solution. Si tel était le cas, je donnerais évidemment un avis défavorable à l'amendement n° 8 rectifié.
Défavorable.
Avis défavorable. Il n'y a pas lieu de modifier le seuil de 50 % fixé par la loi de 1999 portant réforme des caisses d'épargne. Par ailleurs, comme l'a signalé Mme la ministre, si l'intervention de l'État devait se traduire, au-delà des actions de préférence, par une transformation en actions ordinaires, celle-ci se limiterait à 20 % du capita...
Défavorable, non du fait d'une opposition de fond, mais parce que les propositions de l'amendement semblent ne devoir s'appliquer qu'à cet établissement financier. Un amendement, que j'ai cosigné avec le président de la commission des finances, et qui vise à généraliser ces précautions à l'ensemble des banques, sera appelé ultérieurement. (L'...
Défavorable. L'amendement est satisfait par celui que nous avons adopté précédemment. (L'amendement n° 12, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission a émis un avis défavorable. Le maillage territorial représente précisément la force et l'intérêt de ces banques, et l'objectif de leur regroupement. Le réseau sera l'avantage comparatif du groupe, qui disposera de 7 700 agences. Il n'y a donc aucune inquiétude à avoir pour son maintien. (L'amendement n° 33, repoussé par le Gouver...
Défavorable. La protection des intérêts financiers des sociétaires est organisée par la loi de 1947 sur le statut coopératif et mutualiste, qui n'a été ni modifiée ni abrogée. L'amendement est donc satisfait.
Elle a émis un avis défavorable. La première phrase de l'exposé sommaire indique : « Compte tenu du caractère coopératif et décentralisé des deux réseaux, il convient de maintenir un pouvoir de contrôle aux caisses et banques régionales. ». L'amendement que nous venons d'adopter et qui donne la majorité aux banques régionales devrait satisfaire...
Avis défavorable à ces deux amendements. L'amendement n° 20 est inutile car, par définition, si l'organe centrale gère des liquidités, c'est qu'il y a un résultat excédentaire. S'agissant du second amendement, contrairement à ce qu'a dit M. Gremetz, il existe aujourd'hui dans le réseau des banques populaires des établissements qui pratiquent ...
Avis défavorable. Les compétences accordées à l'organe central ne font que reprendre celles dont disposent déjà la Caisse nationale d'une part et la banque fédérale d'autre part. (L'amendement n° 17, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Avis défavorable, car nous aurons cette discussion sur un amendement ultérieur.
La commission n'est pas favorable à ces amendements. L'évocation des missions d'intérêt général des caisses d'épargne dans la loi est spécifique à ces établissements. Reprises dans la loi de 1999, ces dispositions ont dû faire l'objet d'une réécriture dans le cadre de l'examen la loi de modernisation de l'économie, madame la ministre doit s'en...
On peut être sûr que le regroupement des deux réseaux conduira les banques populaires, réseau coopératif, qui relèvent de la même philosophie que les caisses d'épargne, à pratiquer le même type d'actions. D'ores et déjà, grâce à une fondation, les banques populaires exercent certaines missions de solidarité, par exemple en matière d'aide aux ar...
notamment grâce à la fondation des caisses d'épargne, que nous connaissons bien en tant que maires, puisqu'elle nous aide par exemple dans la lutte contre l'analphabétisme. (Les amendements identiques nos 13 et 22 et les amendements nos 7 et 23, repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Qu'est-ce que j'ai donc dit ?
