Interventions de Gilles Carrez

Au contraire, c'est le mot important : il faut une trace !

S'agissant des transports scolaires, le refus de l'amendement n° 5 par la commission est lié à des considérations budgétaires. Certes, il ne s'agit que d'une trentaine de millions d'euros, mais nous avons accepté de faire un effort exclusivement pour les cantines scolaires. Lorsque nous avons eu cette discussion la semaine dernière, les choses ...

Le bois ne sera pas pénalisé puisqu'il va être comparé à ces produits primaires. J'en viens, monsieur Martin-Lalande, à la question de la presse en ligne, qui fait l'objet de l'amendement n° 1. Ma réponse sera la même que celle que je vous fais depuis plusieurs années : cette proposition n'est pas eurocompatible.

J'y viens. Il est vrai que, s'agissant du livre, le Gouvernement, tenant compte du travail de persuasion que vous avez accompli avec une très grande ténacité pendant des années, a souhaité faire pression sur la Commission et a pris de façon unilatérale une mesure d'alignement sur le taux réduit.

Toutefois à moins qu'il ne change d'avis ce soir , il n'a pas étendu cette mesure à la presse en ligne. Dans ce domaine, nous restons donc, hélas ! sous l'empire de la directive.

S'agissant des produits alimentaires tels que le blé ou le lait, j'ai compris mais je ne suis pas spécialiste de ces sujets que le lait destiné à l'alimentation des veaux, par exemple, serait à 7 %, alors que celui qui est destiné à l'alimentation humaine resterait à 5,5 % sauf, peut-être, s'il s'agit de lait chocolaté et sucré. (Sourires...

que nous avions abaissé à 5,5 % le taux de TVA applicable à toute une catégorie de produits, pour un montant d'une trentaine de millions d'euros. Aujourd'hui, il souhaiterait harmoniser les taux de TVA applicables à tous les produits de confiserie, arguant que les hausses compenseront les baisses. Mais comment une baisse de 19,6 % à 7 % pourra...

Défavorable.

Et le Nutella pour les enfants !

La commission est favorable à ces sous-amendements, car il fallait vraiment résoudre le problème des produits antiparasitaires au taux de 5,5 %. Le problème principal est celui des agriculteurs. Si je comprends bien, madame la ministre, vous nous proposez deux formules : pour les agriculteurs pouvant récupérer la TVA, on procède à un ajustemen...

Je confirme que la question a été abordée au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat à l'initiative de notre collègue Guy Geoffroy il y a quelques jours.

Tout simplement, monsieur Eckert, l'eau fraîche est bonne à boire, l'eau sale ne peut pas servir à la consommation. Avis défavorable.

L'amour sera toujours exonéré de toute taxe fiscale ! (Sourires.)

Avis défavorable. Je répondrai à M. Le Bouillonnec lors de l'examen du sous-amendement n° 74, que va présenter notre collègue François Scellier dans un instant. (Le sous-amendement n° 91, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable à cet amendement qui pose, par ailleurs, beaucoup de problèmes.

En effet, il semble résoudre certains problèmes, mais il en soulève beaucoup d'autres.

Avis favorable.

Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. L'intention du Sénat était louable : affecter la recette en désendettement de l'État. Mais mieux vaut la consacrer aux radars pédagogiques !

L'amendement reprend l'essentiel du texte du Sénat, qui a fait deux propositions principales : prévoir un représentant supplémentaire des collectivités territoriales au sein du conseil et réaliser un inventaire biannuel des besoins pour procéder à la répartition des crédits. Je propose cependant de supprimer le VII, qui demande que le Gouverne...