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L'avis de la commission est défavorable à cet amendement que nous connaissons. Je rappelle à M. Muet que nous avons créé, dans le collectif de juin, une contribution exceptionnelle de 163 millions d'euros. (L'amendement n° 733, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Outre que je suis défavorable à ces deux amendements, ils me donnent l'occasion d'attirer l'attention de mes collègues sur le fait suivant Le principal concurrent de la place de Paris, s'agissant des activités financières et bancaires, c'est Londres. Or, aujourd'hui, le gouvernement du Royaume-Uni a décidé d'abaisser de 1 point le taux d'impôt ...
Défavorable, et je vais expliquer pourquoi, monsieur de Courson, je n'ai pas déposé un tel amendement. Les 13,2 milliards d'allégements concernent en fait la suppression de la cotisation de 5,4 % sur le salaire brut, relative au financement de la politique familiale. Au niveau du SMIC, puisqu'il y a exonération totale, cette cotisation de 5,4 ...
En revanche, pour les industries chimique ou pharmaceutique, le dispositif ne va pas assez loin.
, rapporteur général. Le problème, monsieur Sapin, est que si elle devait concerner les salaires supérieurs à 2,4 SMIC, elle toucherait certes des emplois industriels, mais également les secteurs de la banque ou de l'assurance. Le calibrage est donc bon, puisque cette mesure favorise à la fois l'emploi et la compétitivité.
Toutes les études sérieuses fondées sur le passé, montrent que les allègements de coût du travail ont permis de sauvegarder ou de créer entre 400 000 et 800 000 emplois dans notre pays. C'est considérable ! Ceux qui prétendent aujourd'hui qu'il n'y a pas de problème de coût du travail creusent la tombe de l'emploi dans les entreprises française...
Ce dispositif équilibré agit aussi bien sur l'emploi que sur la compétitivité. Si, après avoir remporté, comme je l'espère, les élections,...
...nous l'amplifions, car ce sera indispensable,
nous pourrons alors la cibler davantage sur l'objectif de compétitivité. Une chose est en tout cas certaine : si nous nous montrons incapables de traiter le problème du coût du travail, nous précipiterons la France dans le précipice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
800 000 !
Je parlais de la baisse du coût du travail !
Je n'ai pas dit cela.
Très bien ! (L'amendement n° 640 n'est pas adopté.)
Favorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
J'étais d'accord avec la première partie, mais pas avec la chute ! (Sourires.) Défavorable. (L'amendement n° 688, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Favorable, sous réserve, bien sûr, de l'accord de M. Chartier. (Sourires.)
Ces amendements ont été longuement discutés lors de l'examen du collectif budgétaire de décembre dernier. Nous avons été conduits à adopter un amendement exceptionnel, consistant à différer du 1er janvier au 1er avril l'application du relèvement de la TVA, afin de tenir compte des problèmes liés à la réévaluation des stocks des libraires, qui c...
En tant que rapporteur général, je me sens donc contraint de répéter les mêmes arguments et de redire quelle a été la position de la commission des finances : elle a proposé le report de la mise en oeuvre du nouveau taux sans pour autant renoncer au passage à 7 % de la TVA sur le livre.