Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Mme Bello avait présenté cet amendement à la fin de l'année dernière. Nous lui avions répondu que sa proposition était tout à fait légitime, mais que ce qu'elle proposait comportait quelques problèmes techniques, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Toutefois, j'insiste bien sur le fait que la disposition ne peut pas s'appliquer cette année, ...

Nous n'avons pas attendu François Hollande et nous continuerons de ne pas l'attendre. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Au départ, le plafonnement était de 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable. Il est aujourd'hui de seulement 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable. Et Mme la ministre a raison de me rappeler qu'avant...

Nous devons traiter la question du plafonnement global en liaison avec les dispositifs applicables à l'outre-mer. Je fais partie de ceux, très nombreux, qui souhaitent une baisse du plafond, mais on ne peut pas faire abstraction de l'investissement outre-mer.

Or les dispositions que vous proposez seraient dramatiques pour l'outre-mer. La commission émet donc un avis défavorable.

Pour des raisons déontologiques, je n'émettrai pas d'avis sur cet amendement (Sourires.)

C'est une pharmacienne qui parle !

C'est très technique, en effet, et la commission émet donc un avis favorable. (Sourires.) (L'amendement n° 633, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Comme l'a très bien montré M. Gonzales, il s'agit d'une question très compliquée. Elle avait fait l'objet d'une mission de concertation dirigée par Jean-Philippe Lachenaud. Votre proposition est intéressante, mon cher collègue, mais très brutale car conduisant à de nombreux transferts. On pourrait vous confier une mission pour travailler sur l...

Avis favorable, tout en rappelant à M. Scellier que c'est la taxe d'aménagement qui prend le relais à partir de 2015. (L'amendement n° 473 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je répondrai de façon globale à M. Sandrier en lui disant que la fiscalité que nous avons introduite sur les retraites chapeaux est juste, et que je crois qu'il faut s'en tenir là. Nous avons souhaité, en particulier, dissuader le versement de retraites chapeaux très élevées. La fiscalité va être ainsi la suivante : 21 % sur la part excédant 2...

Favorable à cet amendement de coordination. (L'amendement n° 802 est adopté.)

Favorable. C'est exactement le même problème que celui que nous avons examiné hier pour les cantines. Certaines mesures générales avaient supprimé des taux spécifiques qu'il convient de rétablir. M. de Rocca Serra connaît beaucoup mieux le sujet que moi.

Évidemment favorable, et merci à M. Gonzales de remédier à une situation qui avait tout d'un vestige. (L'amendement n° 709, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Favorable, sous réserve toutefois de l'avis de notre président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts

Défavorable aux quatre amendements.

Défavorable.

Bien qu'il s'agisse ici de notre culture, la commission est défavorable à ces amendements. (Les amendements identiques nos 599 à 608, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement vise à ajuster le régime de forfait agricole au titre de l'augmentation du taux de TVA de 1,6 % sur certains produits. (L'amendement n° 418, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat la nuit dernière, monsieur Eckert, à propos de l'amendement que nous avons adopté consistant à faire, dès le 15 janvier 2013, la somme de la TVA recouvrée et de la TIPP et à comparer le résultat aux prévisions.

À partir de cet examen par la commission Durieux, nous verrons comment le surplus éventuel pourra être utilisé. Cela correspond en fait, même si la procédure employée est différente, à l'amendement que vous nous proposez. L'avis est donc défavorable.