Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Une procédure trop simple pour la transformation de bijoux en or peut inciter au vol de bijoux.

Et, en effet, à une sorte de blanchiment.

Là, le sujet n'est pas tout à fait le même parce que, si je comprends bien, il nous est proposé d'augmenter la taxe, qui serait en outre acquittée par l'acquéreur. Ne pourrait-on pas justement, à cette occasion, si on adoptait l'amendement, mettre en place un mécanisme de traçabilité, peut-être par instruction, madame la ministre, pour qu'on sa...

Monsieur Sandrier, nous connaissons bien votre amendement, qui préconise un retour à la fiscalité applicable aux plus-values sur titres de participation en vigueur avant 2004. Je reviens une dernière fois sur ce sujet difficile, à l'occasion du dernier collectif de cette législature du moins l'espère-t-on

À la fin des années quatre-vingt-dix, le Gouvernement et la majorité de l'époque ont été confrontés au fait que de grandes entreprises françaises, notamment EADS et Renault dans lesquelles l'actionnaire public était présent, ont « t » conduites à créer des holdings aux Pays-Bas pour y loger les titres de participation qu'elles devaient vendre ...

J'avais promis à Mme Mazetier, en commission des finances, de lui apporter une réponse précise, mais nous examinions, au titre de l'article 88, plus de trois cent cinquante amendements Nous avons pris énormément de mesures au fil des différents collectifs, et l'état de notre droit en matière de relations avec les États coopératifs n'a plus ri...

Je suis favorable à cet excellent amendement.

Avis défavorable. La TVA est ad valorem, par conséquent sa hausse d'un point et demi touche d'autant plus les chambres de luxe.

C'est un excellent amendement dont il faut user avec modération. (Rires)

Il est satisfait par l'amendement du Gouvernement.

Je comprends bien l'intérêt de l'amendement, monsieur Forissier. Simplement, je m'interroge sur son coût. Il existe déjà des abattements très importants plusieurs dizaines de millions d'euros sur l'ISF et les droits de mutation en faveur des groupements fonciers agricoles. Il faut quand même limiter ces exonérations, me semble-t-il. Dans ce...

C'est un amendement bien connu. Avis défavorable.

La commission est défavorable à ces amendements. Je rappelle qu'il faut mettre en regard du nouveau barème de l'ISF les dispositions fiscales qui frappent les plus aisés,

comme la suppression du bouclier fiscal, l'augmentation des plus grosses successions ou l'exit tax.

Nous sommes aujourd'hui parvenus à un bon équilibre de la fiscalité du patrimoine, il faut nous y tenir.

Défavorable.

Avis favorable. Je tiens à préciser que l'amendement visant à maintenir le taux de TVA actuel sur les contrats d'acquisition d'un logement neuf maison individuelle ou appartement qui se déroulent sur une longue période était nécessaire et qu'il est gagé pour l'année 2012 et sans doute également pour l'année 2013. En contrepartie, nous maint...

Rédactionnel. (L'amendement n° 425, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4 et l'état B annexé, amendés, sont adoptés.)

Défavorable.

La commission des finances a adopté à l'unanimité cet amendement extrêmement important. Comme vous l'avez dit à l'instant, monsieur le ministre, le Mécanisme européen de stabilité, considéré comme un traité international, plus solide, par nature, que le Fonds européen de stabilité financière, va fonctionner à partir de la mise en place de fonds...