Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné cet amendement. Pour ma part, je m'interroge. Je ne suis pas sûr que la classification soit opérante. Une chose est sûre cependant : il n'était pas normal de conserver au taux réduit tout un ensemble de produits dont la toxicité est avérée. Madame la ministre, je vous pose cette question : parmi ces produits, y ...

Défavorable.

Très bien !

Défavorable pour les raisons expliquées la nuit dernière.

M. Rocca Serra sait l'attachement, l'attention constante que nous portons à ce beau territoire de Corse, et je suis vraiment confus de n'avoir pas fait attention au taux de la TVA qui y est appliqué pour les cantines scolaires. Bien entendu, nous allons rétablir ce taux à 2,1 %. Avis favorable, donc. (L'amendement n° 598, accepté par le Gouve...

Défavorable.

Défavorable.

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 427, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable.

Favorable en effet. Il s'agit simplement, dans un souci de clarté, d'afficher par arrêté la liste des entreprises susceptibles d'être concernées. Mais cet arrêté ne vaudra pas taxation, il ne fait que publier la liste des entreprises qui ont une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d'euros, et qui pourraient donc entrer dans le cham...

Il s'agit d'un arrêté informatif, mais pas d'un arrêté normatif. (L'amendement n° 428 est adopté.)

Avis défavorable.

Cette question a été discutée en commission des finances. Jérôme Chartier et moi-même avions présenté cet amendement qui prévoit une exonération systématique dès lors qu'il s'agit d'un rachat d'actions. Un certain nombre de collègues ont présenté un amendement qui limite l'exonération aux rachats d'actions effectués en vue de la constitution d...

général. Mais si, nous avons même été très clairs !

Il s'agit en fait d'un autre sujet, celui des cessions d'actions intragroupe. Bien entendu, pour assurer la fluidité des fonds propres dans ces groupes, il faut évidemment adopter cet amendement. (L'amendement n° 430, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je le retire au profit de l'amendement n° 641. (L'amendement n° 431 rectifié est retiré.)

Favorable.

Défavorable.

Dans ces conditions, je pense qu'il est préférable de retirer l'amendement. (L'amendement n° 466 est retiré.)

Il s'agit du célèbre « amendement Chartier » adopté en collectif, je laisse donc à mon collègue le soin de le défendre.