Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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Nous avons eu, sur ce sujet également, un long débat à la fin de l'année dernière, y compris en commission mixte paritaire, avant d'aboutir à ce dispositif. Vous le savez, la niche fiscale dite Scellier n'existera plus à partir de 2013. Cependant, il existe des variantes de ce dispositif, en particulier celle dite Censi-Bouvard, qui concerne n...
La deuxième consiste à admettre que la vente puisse avoir lieu avant la fin de cette année.
Compte tenu de l'intérêt de toutes ces opérations et du fait que l'amendement proposé par les sénateurs était consensuel, je serais prêt à accepter le second dispositif, à condition qu'il ne coûte pas trop cher. Je n'ai aucune idée du coût mais Mme la ministre pourra nous répondre.
Non : j'ai donné au contraire un avis favorable à titre personnel à cet amendement. En effet, lorsqu'il s'agit d'une opération de logements qui relève du régime mis en place par M. Scellier, on peut prendre des mesures transitoires assez courtes. Au contraire, les restructurations de résidences de loisirs, les montages de maisons de retraite, d...
Avis défavorable.
La commission est favorable à cet amendement. Cependant, deux remarques s'imposent. D'une part, cette disposition relève du domaine réglementaire et non de la loi ; cet amendement nous donne cependant l'occasion de discuter du sujet. D'autre part, elle ne règle pas le problème que pose la recette supplémentaire de TVA liée à l'augmentation de...
Favorable.
L'amendement présenté par le Gouvernement est très scrupuleux puisque le calcul serait fait dès le 15 janvier 2013. L'augmentation de TVA se produira à partir du 1er octobre 2012. Dans les tout premiers jours de janvier 2013, on pourra donc apprécier, d'une part, l'évolution du produit de la TVA, compte tenu de son augmentation sur les trois m...
Très bien !
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Elle sera rapide, monsieur le président, puisque la commission des finances a adopté l'article 1er la semaine dernière. Elle a donc donné son plein accord à cet excellent dispositif
qui permettra d'abaisser le coût de travail et, ce faisant, favorisera la compétitivité de nos entreprises exposées à la concurrence internationale, en particulier dans l'industrie. Je vous remercie, monsieur Sandrier, d'avoir rappelé que le quart des 13 milliards d'allègement ira à l'industrie, alors que celle-ci ne produit qu'à peine plus de...
Or ces exonérations dites « Fillon » représentent un enjeu de 20 milliards d'euros et de 400 000 à 800 000 emplois. S'y ajouteront les 13 milliards d'euros que nous déplaçons aujourd'hui. Cela m'amène à dire que, lorsque le Gouvernement évalue l'impact de cette mesure à 100 000 emplois créés, il est à mon avis beaucoup trop modeste. (Applaudis...
Une vraie réunion, avec substitution de commissaires !
Aujourd'hui, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine se décomposent en deux parties : une partie qui est la CSG, pour 8,2 %, et une partie qui est constituée de différents prélèvements appelés prélèvements sociaux, pour la différence entre 13,5 % et 8,2 %, c'est-à-dire 5,3 %. L'amendement qu'a adopté la commission des finances c...
Il faut un peu d'agilité d'esprit ! (Sourires.)
Qui sait ? (Sourires.)
Très bien !
Merci !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, j'espère pouvoir vous dire qu'il s'agit du dernier collectif de la législature. (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe SRC.)
