Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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Défavorable.
Il s'agit de coordonner cet amendement avec le dispositif que nous avons pris tout à l'heure concernant l'épargne salariale. Quant à l'amendement lui-même, je me rallierai à l'avis de M. Chartier ! (Sourires.)
Entre ce que nous avions prévu dans le collectif de fin d'année et la proposition du Gouvernement, nous parvenons à un dispositif simple : une taxe de 0,1 % sur toutes les mutations d'actions cotées, pour les entreprises dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d'euros, d'une part ; pour les mutations et les transactions de gré à gré ...
Défavorable.
M. Eckert est très rigoureux et mérite des réponses précises. Jérôme Chartier vous a indiqué que le Gouvernement évaluait à 1 milliard le produit de la taxe de 0,1 % sur les transactions financières. Par ailleurs, nous avons voté une modification des droits d'enregistrement. Par rapport au dispositif antérieur qui instaurait un plafond de 5 00...
Défavorable.
En effet. (L'amendement n° 6 est retiré.) (Le sous-amendement n° 800 est adopté.) (L'amendement n° 794, sous-amendé, est adopté.)
Défavorable.
Je suis favorable à l'amendement n° 9 rectifié que nous avons adopté lors du collectif de fin d'année. Il avait été considéré comme un cavalier par le Conseil constitutionnel car nous n'avions pas prévu d'accroche fiscale, mais sa nouvelle rédaction comble cette lacune.
Défavorable pour les raisons déjà avancées lors du collectif de fin d'année, à propos de ce même amendement.
Tout à fait !
Avis défavorable dans la mesure où nous avons déjà plafonné les différents avantages fiscaux.
L'exonération des heures supplémentaires permet aux ouvriers et aux employés d'améliorer leur pouvoir d'achat.
C'est une mesure sociale sur laquelle il ne faut pas revenir.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Je rappelle que nous avons traité, au cours d'un très long débat, la question de l'imposition des retraites chapeaux lors du collectif de fin d'année. L'équilibre auquel nous sommes arrivés me paraît raisonnable. Lorsqu'une retraite chapeau est inférieure à 500 euros mensuels, elle es...
C'est la Vénus de Milo qui n'a pas de bras !
Défavorable.
Avis défavorable.
La commission s'est longuement interrogée l'an dernier sur ce délai. Nous avons choisi de le fixer à trente mois, car on ne peut prolonger à l'excès la durée de validité d'un dispositif fiscal en extinction, en l'occurrence le dispositif Scellier. Trente mois nous a paru un délai raisonnable pour l'achèvement de constructions, et l'avis de la c...
