Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
7013 interventions trouvées.
Le champ est donc très large.
Vous le sauriez si vous aviez été là !
Défavorable, pour les raisons évoquées tout à l'heure.
Malgré cette présentation très habile, la commission ne se laisse pas influencer et conserve un avis défavorable.
La commission est tout à fait d'accord avec l'idée générale qui inspire cet amendement selon laquelle il faut encourager en priorité le dépassement du temps partiel plutôt que celui du temps plein. C'est tellement vrai, madame Touraine, que l'article 1er vous donne satisfaction. Je vous rends en effet attentive au fait que la déduction forfaita...
Avis défavorable.
La commission a repoussé cet amendement, mais le rapporteur général n'en est pas moins très intéressé par les propositions de M. de Courson. En effet, dégager 13 milliards, cela relève d'une oeuvre de réflexion intense ! Ces propositions, qui portent sur un nouvel impôt l'impôt minimum alternatif , sur un réexamen des conditions d'exonératio...
La commission n'a pas adopté cet amendement. Nous avons craint, monsieur Lazaro, qu'il comporte des effets pervers. En effet, couvrir ces frais d'emprunt par le crédit d'impôt pourrait inciter à ne pas limiter ces frais, comme on le devrait. S'agissant des taux d'intérêt, la situation est beaucoup plus transparente et objective, car la concurre...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
L'amendement n° 66 consiste à préciser les conditions d'appréciation du seuil de cession au-delà duquel les plus-values d'acquisition d'actions réalisées lors de la levée d'options sont imposables. Le texte tel qu'il est rédigé peut receler une ambiguïté quant au type de plus-value qui dépasse le seuil de 20 000 euros. Il est donc rappelé que l...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission n'a pu que rejeter cet amendement. Certes, la question qu'il soulève est ouverte, mais les modalités proposées par M. de Courson ne sauraient être retenues. Même si le Gouvernement incite les salariés à effectuer des heures supplémentaires, tous n'en feront pas. Il n'est donc pas possible de prévoir un dispositif qui s'adresse de ...
Mais non !
La commission aurait aimé suivre l'amendement de M. Lazaro, mais les contraintes budgétaires ne peuvent malheureusement nous permettre de porter cette déduction à 5 000 euros.
Vous n'avez pas écouté ce que je vous ai dit tout à l'heure, monsieur Cacheux ! La partie dont nous parlons et sur laquelle je propose un amendement vise à réparer un oubli de la loi sur les nouvelles régulations économiques.
Pendant toute la législature précédente nous n'avons absolument pas touché au régime des stocks-options,
défini par ladite loi. Je vous ai expliqué il y a un instant, si vous voulez bien m'écouter, monsieur Cacheux nous n'allons pas continuer ce dialogue de sourds ! , que nous avions observé depuis l'adoption de cette loi, un certain nombre de montages d'optimisation fiscale consistant à opérer une donation immédiatement après la levée d'opti...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission a retenu cet amendement, mais en souhaitant que le rapport du Gouvernement ne soit remis au Parlement qu'au 31 décembre 2007. Nous sommes en effet à la mi-juillet et, si nous voulons disposer d'un rapport sérieux sur les modalités d'intégration des personnes concernées, il faut se laisser un peu de temps. À cette réserve près, avi...
