Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
7013 interventions trouvées.
Nous corrigeons cet effet pervers !
Il s'agit d'un amendement de moralisation.
Cet amendement, proposé par M. Le Fur, aborde un cas qui doit, madame la ministre, être pris en considération : celui où une mutation professionnelle inévitable oblige à changer de résidence principale. Il serait alors assez injuste d'interrompre le bénéfice de la déduction des intérêts. Nous avons discuté en commission de la rédaction de l'am...
Aussi ne mélangez pas tout ! De grâce, tâchons de rester dans le sujet !
L'amendement n° 67 vise à maintenir les taux réduits d'imposition en cas de rachat d'entreprise par les salariés.
M. Muzeau a tout à fait raison de demander une précision. Je n'ai pas été suffisamment clair. Une personne acquiert une résidence principale et bénéficie donc de ce crédit d'impôt pour cinq ans. Deux ans plus tard, elle est contrainte, par mutation professionnelle, de partir. Nous souhaitons que l'avantage fiscal ne lui soit pas retiré et qu'e...
L'amendement n° 68 vise à limiter la possibilité d'imputer la moins-value de cession de stocks-options sur la plus-value d'acquisition au montant de cette plus-value d'acquisition. Il s'inscrit dans un ensemble d'amendements qui, je le répète, vise à la moralisation du régime fiscal des stocks-options.
Monsieur Cacheux, de même qu'à l'article 1er nous avions décidé de n'adopter aucun amendement modifiant le code du travail, la commission a rejeté tous les amendements qui ne traitaient pas directement du sujet de l'article 3 et, en particulier, ceux qui tendent à modifier la loi SRU. L'article 3 propose un dispositif purement fiscal. Nous ne s...
Défavorable.
La commission a rejeté cet amendement, pour des raisons de principe. La loi SRU a pour origine la loi d'orientation sur la ville de 1991, que j'ai eu l'honneur de rendre applicable par le biais d'une proposition de loi en 1994. À cette époque, nous avions tous accepté d'intégrer, pour une partie limitée, ce qu'on appelle le logement locatif in...
Défavorable.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Je vous rappelle, monsieur Idiart, que nous avons adopté l'an dernier une proposition de loi de notre collègue Martine Aurillac, qui est beaucoup plus efficace et moins compliquée, pour faire face à ces problèmes de vente à la découpe.
Oui, mais il n'a pas écouté !
Défavorable.
On ne peut être plus précis !
La commission est défavorable à cet amendement, qui relève plus d'une loi de finances.
Défavorable.
Même principe que précédemment.
Sans avoir examiné ces amendements, la commission a émis un avis défavorable, dans la mesure où ils n'entretiennent avec le texte qu'un rapport très indirect puisqu'ils visent à remédier aux conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie de la loi de décembre 2006 sur le secteur de l'énergie. Nous les avons rejetés pour ...
Voilà une proposition intelligente !
