Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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Défavorable.
La commission a adopté l'amendement no 268. Il apparaît cependant, à la relecture de cet amendement, qu'il faut qualifier le crédit d'impôt qu'il mentionne : les crédits d'impôt sont si nombreux ! (Sourires.) Il conviendrait donc de rectifier l'amendement no 268 en insérant, après les mots : « le crédit d'impôt » les mots : « visé par l'articl...
rapporteur général. Ces amendements sont satisfaits par l'amendement no 268. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable pour les raisons que j'ai déjà exposées : nous avons eu ce débat, avec ces mêmes propositions de votre part, il y a à peine quelques mois, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de Mme Aurillac.
Et je vous renvoie à ce texte de loi parce que j'estime que les mesures qu'il prévoit sont de loin les plus efficaces pour lutter contre les ventes à la découpe. Nous avons donc traité cette question il y a quelques mois, et je vous rappelle, monsieur Idiart, que vous êtes le premier à dire qu'il ne faut pas légiférer sans cesse sur les mêmes s...
Avis défavorable.
Il est présenté dans un souci de transparence !
Au bout d'un quart de siècle !
Je vais vous répondre !
Monsieur Muzeau, la commission n'a pas retenu l'amendement, mais je vous rassure : le texte contient tout un ensemble de dispositions qui permettront précisément d'éviter que les heures supplémentaires se substituent à la négociation salariale. L'amendement n'a donc pas lieu d'être puisqu'il est satisfait par ces différents garde-fous. Monsieu...
Moi-même, mes collègues Michel Bouvard et Jean Leonetti présents ce soir et d'autres s'en souviennent : à l'époque, nous vous avions réclamé des éléments d'évaluation, sans en obtenir aucun ! Monsieur Idiart, voici les quelques éléments d'évaluation qui ressortent du rapport que je vous ai présenté. Le nombre d'heures supplémentaires, tel qu'...
La commission a rejeté cet amendement. Monsieur Muzeau, vous qui venez du Sénat, vous savez parfaitement qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC horaire.
Votre amendement n'est donc pas approprié.
J'ai bien compris.
Ce n'est pas du tout laborieux. Comme leur nom l'indique, les heures supplémentaires sont ramenées au niveau horaire. Or, aujourd'hui, aucun contrat ne comporte une rémunération horaire inférieure au SMIC. J'en profite pour rappeler une vérité que nos collègues de l'opposition ont bien oubliée : pendant la précédente législature, nous avons aug...
J'ai répondu à la première partie de la question !
C'est Mme la ministre qui a répondu à la seconde partie !
C'est un amendement de précision.
