Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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J'apporterai une précision à M. Vidalies en prenant deux cas de figure. Le premier concerne un salarié qui, travaillant à temps très partiel, par exemple à 25 % du SMIC, ne bénéficie pas de la prime pour l'emploi. Grâce à notre mesure d'exonération des heures complémentaires, il va pouvoir travailler plus et deviendra éligible à la PPE. Ainsi, ...
La commission a repoussé cet amendement
dans la mesure où divers dispositifs permettent d'éviter le remplacement de certaines primes par des heures supplémentaires.
La commission a refusé cet amendement. C'est la preuve que nous avons souhaité et je réponds en cela à M. Vidalies éviter tout risque de substitution. Si nous adoptions cet amendement, il pourrait y avoir un risque de remplacement de certaines primes par des heures supplémentaires. Nous ne le voulons pas.
Favorable, madame la présidente.
L'amendement n° 43 est un amendement de précision qui appelle cependant quelques commentaires. J'évoquerai en même temps, si vous me le permettez, madame la présidente, l'amendement suivant, n° 186. Dans certains cas, ce sont des durées conventionnelles, en termes hebdomadaires ou en termes annuels, qui fixent la durée du travail au-delà de la...
Vous avez raison, monsieur Gorce. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) A une réserve près, c'est qu'il ne s'agit pas de traiter en heures supplémentaires des heures qui seraient en deçà de ce montant annuel de 1 607 heures qui résulte de l'annualisation des 35 heures. Je le répète, toute la philosophie de l'art...
Comme Mme la ministre l'a souligné tout à l'heure, à partir du moment où des entreprises effectueraient des horaires de travail au-delà des 1 607 heures, il leur sera tout à fait possible, dans le cadre des accords de branche, par accord d'entreprise, de supprimer par exemple des repos compensateurs pour les traiter en heures supplémentaires, à...
J'assume.
C'est un décret qui le prévoira.
La commission a rejeté cet amendement, car il est totalement satisfait. Je remercie toutefois Charles de Courson de ses précisions. Il a totalement raison lorsqu'il dit qu'il n'y a pas d'exonération de CSG ou de CRDS. Il y a une suppression de la cotisation salariale qui porte à hauteur de 0,75 % sur la maladie et de 6,75 % sur la vieillesse, s...
Il s'agit d'un amendement de simplification destiné à préciser que les formalités déclaratives substantielles en matière sociale rendent inutiles des formalités déclaratives fiscales spécifiques. On ne demandera donc pas aux entreprises les mêmes renseignements du point de vue social et du point de vue fiscal. Le social l'emportera sur le fiscal.
Les salariés continueront de payer la CSG et la CRDS, d'ailleurs prélevées à la source, comme si de rien n'était. En fait, la compensation s'opèrera au sein de l'URSSAF à travers cette réfaction des cotisations de sécurité sociale stricto sensu qui s'imputera non seulement sur les heures supplémentaires, mais aussi pour le complément sur les he...
La commission a estimé que cet important amendement était satisfait. En effet, soit l'entreprise n'a qu'à modifier son logiciel de paie, auquel cas le coût de cette modification est déductible au titre des charges de l'année ; soit il lui faut en acheter un nouveau, auquel cas elle peut procéder à un amortissement accéléré sur un an, et à mon a...
La commission a repoussé cet amendement au motif que les assistants maternels bénéficient d'un régime fiscal particulier prévoyant un abattement spécifique.
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, qui visent à supprimer l'exonération de cotisations sociales. J'ai répondu sur ce point dans l'après-midi, quand l'Assemblée examinait les amendements de suppression de l'article rejetés par la commission.
Il s'agit d'un amendement de précision.
La commission des finances a rejeté ces amendements de suppression. Je saisis cette occasion pour vous rappeler très rapidement la position de la majorité sur l'article 1er, que de nombreux orateurs de l'opposition ont critiqué au plan économique et au plan politique. Au plan économique, je développerai quelques arguments, en évitant les effet...
Si une chose est sûre aujourd'hui et je vous renvoie, monsieur Brard, au rapport de la Cour des comptes de l'an dernier , c'est bien que la réduction du coût du travail que nous avons engagée depuis 1993 a été la plus efficace des politiques visant à améliorer l'emploi et à réduire le chômage. C'est un fait avéré. (Applaudissements sur les b...
La meilleure preuve, monsieur Emmanuelli, c'est que cette politique a été poursuivie entre 1997 et 2002. En revanche, la politique de réduction autoritaire du temps de travail a été décevante.
