Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
7013 interventions trouvées.
La commission a rejeté cet amendement en estimant qu'il était inutile puisque, je l'ai dit tout à l'heure, monsieur Gorce, toutes les cotisations sont payées aux différents organismes.
La commission a rejeté cet amendement qui remet en cause l'essentiel de l'article 1er.
Favorable.
Rédactionnel.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Cette mesure, qui est destinée aux PME, doit être pérenne. De même que la suppression, depuis le 1er juillet, des deux points de cotisations patronales qui subsistaient au niveau du SMIC mesure que nous avons votée dans la loi de finances pour 2007 ne s'applique qu'aux PME, la modu...
La commission a refusé ces deux amendements dans la mesure où ils sont beaucoup moins efficaces que l'article 1er tel qu'il est proposé, que ce soit pour l'emploi ou pour le pouvoir d'achat des Français.
La commission a émis un avis défavorable. J'ajoute que cet amendement en regroupe deux autres, que nous avons déjà rejetés tout à l'heure.
La commission a rejeté cet amendement. Celui-ci confirme d'ailleurs combien nos philosophies divergent, madame Billard.
Vous concevez le travail comme une véritable aliénation. Transformer un repos compensateur en heures supplémentaires rémunérées coûtera plus cher à l'employeur. L'effort est donc partagé entre celui-ci et le salarié.
Vous ne devriez pas, madame Billard, avoir une vision aussi pessimiste du travail et des rapports entre l'employeur et ses salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La commission a repoussé cet amendement.
Favorable.
La commission a pris en compte la préoccupation de Mme Billard, parfaitement légitime : il ne faudrait pas que le cumul d'exonérations incluant les dispositions spécifiques aux zones franches urbaines, par exemple puisse conduire à une cotisation négative qui pourrait éventuellement venir s'imputer sur la cotisation salariale. Cela étant, u...
Monsieur Gorce, il n'y aura aucun changement par rapport à la situation actuelle. Aujourd'hui, les heures supplémentaires sont prises en compte dans le calcul pour entrer dans le dispositif de la prime pour l'emploi ou, à l'inverse, pour en sortir. Que les heures supplémentaires soient exonérées de charges sociales ou d'impôt sur le revenu ne j...
La commission a rejeté cet amendement parce qu'il est tout simplement injuste, monsieur Brard. Prenons un exemple. Une entreprise de Montreuil perd un gros client ; de ce fait, elle est obligée de procéder à un licenciement économique. Deux ans après, elle a la chance de bénéficier de nouvelles commandes importantes. Si l'on suivait votre amend...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
C'est un amendement rédactionnel.
Elle remercie M. Tian pour cet excellent sous-amendement qui complète efficacement l'amendement de la commission des finances.
Cet amendement est celui qui répond à la préoccupation précédemment exprimée par Mme Billard, en proposant de limiter la déduction maximale de cotisations patronales possible au montant des cotisations patronales effectivement dues, afin de ne pas aboutir à une cotisation négative situation dont l'ACOSS a admis l'éventualité dans certains cas...
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
