Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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La commission a repoussé ces amendements, car le cas est explicitement prévu dans le neuvième alinéa de l'article 1er. Les salariés dont la rémunération n'obéit pas au régime de droit commun feront l'objet, s'agissant du décompte des heures supplémentaires ou complémentaires, de modalités fixées par décret. Nous avons pensé madame la ministre,...
Défavorable. En effet, la commission a repoussé cet amendement pour les mêmes raisons qu'elle avait rejeté celui présenté tout à l'heure par M. Muzeau, qui visait à conditionner les exonérations à l'absence de licenciements économiques dans les trois années précédentes. L'amendement de M. Brard évoque quant à lui l'avenir, puisqu'il vise à sup...
La commission a repoussé l'ensemble des amendements n°s 257 à 263 de notre collègue de Courson, étant entendu qu'il s'agit d'amendements d'appel destinés à permettre au Gouvernement de préciser les règles qui vont s'appliquer à différents types de situation. Certaines de ces professions concernent clairement des salariés, qui sont donc couverts...
Cela arrive !
Monsieur Brard, dans une entreprise, les salariés ne sont pas des pions interchangeables.
Je l'affirme, en effet ! Des licenciements économiques peuvent concerner un secteur, tandis qu'un autre se développe. Votre amendement n° 406, pénaliserait tous les salariés qui font ou feront encore des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il est tout à fait clair aux yeux de la commission que l'article 1er couvre bien l'ensemble des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, dont naturellement Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, madame Girardin, compte tenu de votre souhait qu'un amendement explicite précise que l'article 1er s'applique bien à l'archi...
Je l'ai déjà donné, monsieur le président.
La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. La première, c'est qu'il ne prévoit aucun encadrement par rapport aux durées légales. Imaginons un forfait d'une durée annuelle de 1 200 heures. Selon les propositions de Pierre Morange, la différence entre 1 200 et 1 607 heures serait considérée comme des heures supplémentaires, et, à ...
La commission a longuement discuté de cet amendement pour finalement le rejeter. M. de Courson a très bien expliqué les choses, je n'y reviens pas. Le problème n'est cependant lié à la fraude car les entreprises pourraient profiter du dispositif tout à fait légalement. Prenons le cas d'une entreprise, non soumise à un accord de branche, qui au...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit de réparer un oubli dans la rédaction initiale. Le plafonnement de la majoration prise en compte au titre de l'exonération doit couvrir non seulement les heures complémentaires réalisées dans le cadre d'accords de branche avec un taux pouvant aller jusqu'à 33 % , mais aussi les heures complémentaires réalisées dans la limite du dix...
Il s'agit là encore de réparer un oubli en introduisant un plafonnement de la majoration salariale prise en compte pour les heures assimilées aux heures supplémentaires réalisées par les salariés dans le cadre d'un forfait en heures sur une base annuelle
Excusez-moi, monsieur Vidalies, si je n'ai pas été suffisamment clair. Il ne s'agit pas de plafonner le montant de la rémunération supplémentaire mais de plafonner le montant soumis à exonération, ce qui n'est pas pareil. Une entreprise pourra payer un salarié à un taux de 140 % quand l'exonération portera sur 125 %.
Les amendements n° 39, 40 et 41 sont des amendements rédactionnels.
Très bien !
C'est faux !
Ce n'est pas vrai !
C'est totalement faux !
Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, avec le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, nous examinons cet après-midi un texte extrêmement ambitieux, et qui comporte des mesures très fortes. Des mesures qui, nous pouvons en être sûrs, vont amplifier la croissance, faire dimin...
