Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

La commission n'a pas retenu cet amendement qui lui a paru finalement assez peu solidaire.

Les études Pierre-Alain Muet les a citées ce matin convergent pour évaluer le nombre des créations d'emplois permises par la réduction autoritaire du temps de travail entre 200 000 et 300 000. Je vous invite à comparer ces chiffres aux millions d'emplois et je me réfère à nouveau au rapport de la Cour des comptes qui ont été créés grâce...

Si je comprends bien, il suffit que, dans une entreprise, un salarié estime qu'il aurait dû bénéficier d'heures complémentaires pour que tous les salariés se voient privés du bénéfice de l'exonération. Une telle disposition n'a rien de collectif !

Non, je ne suis pas un idéologue, monsieur Glavany,

Le plus probable est que, dès lors qu'une entreprise recourra au travail supplémentaire, par exemple parce qu'elle aura reçu un surcroît de commandes, ce seront d'abord les travailleurs à temps partiel qui en bénéficieront sous forme d'heures complémentaires. Je vous suggère d'adopter une vision plus optimiste du comportement des entreprises.

et je sais reconnaître, lorsqu'il existe, le côté positif de toute chose. Ainsi, il est exact que l'aménagement des cycles de travail, les accords de modulation et l'annualisation du temps de travail auxquels ont abouti les lois Aubry, ont eu pour effet de procurer une certaine flexibilité, en particulier aux grandes entreprises,

permettant à celles-ci de mieux s'adapter aux cycles de production. Cela étant, ouvrons un peu les yeux pour regarder autour de nous

c'est-à-dire dans les autres pays. Pour répondre à ce que disait ce matin Pierre-Alain Muet, je rappelle que la France est aujourd'hui le pays développé où le temps de travail pour les actifs occupés est l'un des plus faibles : moins de 1 550 heures, par rapport à une moyenne européenne qui se situe à plus de 1 600 sans parler des pays extér...

Or, toutes les études économiques s'accordent sur ce point : plus le temps de travail par actif occupé est important, plus le taux de chômage est faible. À cet égard, la France souffre d'un très grave handicap.

Cet économiste reconnu qu'est Pierre-Alain Muet s'est ainsi trouvé dans l'obligation, pour appuyer sa thèse, d'aller chercher le contre-exemple de la Norvège, dont chacun sait qu'en réalité, elle ne doit sa situation qu'à la rente pétrolière dont elle bénéficie. Si vous voulez un exemple, il faudra le chercher ailleurs ! (Applaudissements sur l...

Que dire alors de votre candidate à l'élection présidentielle qui, après avoir soutenu qu'il fallait porter le SMIC à 1 500 euros,

Je suis totalement d'accord avec Mme Billard et M. Brottes (« Ah ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicain et du groupe socialiste, radical et citoyen) sur le fait que, dès lors que des commandes permettent de dégager des heures supplémentaires, c'est d'abord vers les salariés à temps partiel qu'il faut se tourner. Mme l...

a condamné cette mesure une fois la campagne terminée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Telle n'est pas notre conception de la politique, mes chers collègues de l'opposit...

Nous avons clairement indiqué aux Français quelles étaient les mesures que nous estimions devoir être prises dans l'intérêt de notre pays, et ils ont approuvé ces mesures. Nous mettrons donc un point d'honneur à respecter nos engagements. Ce n'est qu'à cette condition que nous garderons notre crédibilité (Applaudissements sur les bancs du group...

Il s'agit d'un amendement de précision.

La commission a rejeté cet amendement, mais je comprends mal ce qui gêne Mme Billard. En fait, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, les salariés continuent de payer leurs charges charges salariales au sens strict, retraite complémentaire, CSG-CRDS et assurance chômage sur les heures supplémentaires dans les mêmes conditions. Mais la réduc...

C'est un amendement de précision.

En effet, monsieur Brottes, c'est plus que de la précision. Cet amendement a pour objectif d'éviter que le total des cotisations salariales puisse être négatif. La réduction sera donc plafonnée au montant global des cotisations. Nous examinerons ultérieurement un amendement de même nature pour la partie patronale des cotisations.

Rédactionnel.

La commission des finances a donné un avis défavorable à l'amendement de M. Giscard d'Estaing en estimant qu'il était déjà satisfait par l'amendement no 44.