Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Il en est un, en particulier, auquel je pense : la politique du logement, pour fonctionner, suppose de ne négliger aucun maillon. Elle est comme une chaîne dont chaque maillon est nécessaire.

Le maillon du locatif est nécessaire.

Le maillon de l'accession est nécessaire.

Le maillon de l'habitat collectif est nécessaire, comme l'est celui de l'habitat individuel, et on ne peut en aucun cas opposer le locatif social au locatif non social ou l'accession sociale à l'accession non sociale. Pour qu'une politique du logement marche, il faut mener une action dans chacun des secteurs

C'est une des réussites de la majorité sortante que d'avoir su, au cours de la précédente législature, redresser la politique de construction. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : alors qu'à la fin des années quatre-vingt-dix, dans une période budgétaire faste, le nombre des logements construits, tous secteurs confondus, était inférieur à 300 000...

De 40 000 logements sociaux construits en 1999-2000, on est passé à plus de 80 000 à l'heure actuelle ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est Marc-Philippe Daubresse qui préside notre séance, et je tiens moi aussi à saluer l'action remarquable qu'il a menée lorsqu'il était ministre du logement.

J'ajoute que ce don ne peut être effectué qu'une seule fois, contrairement à une donation qui peut être faite tous les six ans. La portée de cette mesure est donc limitée, et elle ne se fait pas avec de la fraîche ! (« Encore heureux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il a su prendre les moyens nécessaires pour, d'une part, redresser la courbe de la construction du logement locatif social ; d'autre part, s'engager résolument dans une politique d'accession sociale à la propriété. Les débats ont été difficiles il doit se les rappeler car il s'agissait de monter un dispositif permettant d'élargir la portée ...

Aussi toute polémique se révèle-t-elle inutile à propos de l'article 3 ; il suffit de considérer un peu le passé. Ainsi vous savez bien, monsieur Le Bouillonnec, que c'est en 1965 qu'a été mis en place la déduction fiscale des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition de la résidence principale,

La commission a adopté l'amendement n° 445, qui est excellent, mais rejeté l'amendement n° 444. La loi de 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement ne prévoyait pas de condition d'âge, tout simplement parce que la mesure était ponctuelle ; elle n'était ouverte que jusqu'au 31 décembre. Comme il s'agit là d'une mesure pérenne...

dispositif demeuré en vigueur pendant trente ans sous des majorités diverses.

Lorsqu'il a été remis en cause à l'initiative du ministère des finances en 1995-1996, c'était, pour ainsi dire, pour la bonne cause puisqu'il s'agissait de financer le prêt à taux zéro.

Nous nous sommes rendu compte qu'en continuant de la sorte, notre politique était incomplète ; c'est pourquoi nous renouons avec la politique trentenaire de déduction des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition d'un logement. Nous sommes convaincus de devoir mener une politique du logement globale. Nous ne devons en négliger aucun aspect. Déjà ...

ainsi que dans celui du locatif non aidé. De plus, nous avons doublé l'accession sociale à la propriété. Nous espérons obtenir la même réussite grâce aux dispositions de l'article 3 relatives à l'accession non sociale à la propriété. Notre politique du logement n'est donc ni partiale ni partielle : elle est au service de tous les Français, sa...

Cela n'a rien à voir !

La commission a rejeté cet amendement. Il ne faut pas demander l'impossible, monsieur Sandrier !

Votre amendement consiste à relever la quotité du prêt à taux zéro ; or nous avons déjà fait beaucoup.

Nous continuerons, certes, mais nous ne pouvons tout nous permettre. À propos du prêt à taux zéro, je vous rappelle que l'on est passé d'un plafond de l'ordre de 20 000 ou 22 000 euros à un plafond de plus de 32 000 euros. De surcroît, nous ne nous sommes pas contentés de cette mesure, monsieur Sandrier, nous avons également augmenté considéra...

Je vous invite, monsieur Sandrier, à le vérifier par vous-même. Vous appartenez à la commission des finances, vous pouvez donc vous procurer les documents nécessaires. Ainsi, dans la mesure où un effort important a été consenti, tant en ce qui concerne le plafond de ressources que la quotité d'emprunt, nous ne pouvons pas accepter votre amende...

La commission a rejeté cet amendement parce qu'elle ne souhaite pas provoquer une refonte partielle de l'assurance-vie. Une réflexion sur l'ensemble des dispositifs d'épargne sera bientôt engagée. C'est dans ce cadre que d'éventuelles modifications seront apportées à l'assurance-vie.