Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
7013 interventions trouvées.
Il faudrait faire preuve d'un minimum de cohérence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
La commission a rejeté cet amendement. Autant, monsieur Muzeau, nous pouvions partager certains points de vue dans l'exposé des motifs d'autres amendements que vous avez présentés, autant notre désaccord est ici total. La notion d'heures choisies introduites par la loi de 2005 est, contrairement à ce que vous affirmez, un progrès pour le salar...
L'observation de M. Scellier vient à point nommé. En commission, nous avons indiqué que nous étions favorables à cette disposition dès lors que l'activité s'exerçait dans le cadre strict d'une junior entreprise. Or l'amendement de M. Scellier ne le dit pas explicitement Prenons le cas d'un étudiant membre d'une société de personnes exerçant un...
La commission a rejeté l'amendement. Ce débat a déjà eu lieu à l'occasion de l'examen de l'article 2. Nous souhaitons une mesure simple, lisible et surtout neutre d'un point de vue fiscal, que l'étudiant soit ou non rattaché au foyer parental, le plafond de rémunération étant dans tous les cas de trois fois le montant mensuel du SMIC.
Défavorable.
La commission des finances a accepté l'amendement de Pierre Méhaignerie parce qu'elle était confrontée à une question fondamentale à laquelle il convenait absolument de répondre. Du fait de la réduction autoritaire du temps de travail par la loi sur les 35 heures, les entreprises ont dû s'organiser, et des accords de modulation ont été signés d...
Défavorable.
et M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Mais si, ils permettent cette dérogation !
Défavorable.
La nuit dernière, nous avons adopté à l'unanimité un amendement préparé par nos collègues socialistes qui prévoit un bilan d'évaluation annuel, par entreprise, de l'utilisation de ce dispositif relatif aux heures supplémentaires. Ce bilan sera soumis au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel. Ce faisant, mon cher collègue, ...
Défavorable.
La commission a discuté de cet amendement, mais il a été retiré ensuite par son auteur.
En effet.
Nous vous avons répondu tout à l'heure !
Monsieur Idiart, je voudrais vous faire part du petit calcul que j'ai effectué pendant vous parliez. Votre amendement n° 300 laisse penser qu'il n'y aurait pas de droits de succession perçus pour un actif successoral de 1,270 million. Or pour un actif de 700 000 euros, les droits à acquitter, avec deux enfants, seront de 42 170 euros ; et pour ...
Excellent amendement !
Monsieur Brard, ne connaissez-vous donc pas le règlement : cela est rappelé sur la feuille jaune !
Défavorable.
Favorable.
Défavorable. Cet amendement de suppression me donne l'occasion et je n'y reviendrai pas de rappeler à quel point ce dispositif vient heureusement compléter la politique d'ensemble que le Gouvernement et la majorité conduisent dans le domaine du logement. J'ai été très déçu par les interventions de l'opposition, car j'attendais de collègue...
