Interventions en hémicycle de Gilles Carrez

Bien que la commission reconnaisse l'extrême gravité du problème soulevé par M. Jalton, elle est défavorable à cet amendement, dans la mesure où une exonération de charges sociales ne semble pas être le meilleur moyen de traiter la question. Jean-Charles Taugourdeau, qui est membre de la commission des affaires économiques, laquelle a rendu un...

La commission n'a pas retenu cet amendement, pas plus que l'amendement n 171 de M. Myard, dans la mesure où le sujet général du maintien de l'activité en période de retraite sera abordé lors du rendez-vous consacré aux retraites.

La commission a rejeté cet amendement. Monsieur Sandrier, je voudrais vous convaincre que c'est une très belle mesure. Le fil directeur de ce texte, c'est la revalorisation du travail. Quoi de mieux que de commencer à revaloriser le travail en direction des jeunes,

La commission a repoussé tous ces amendements de suppression parce que l'article 4 propose d'excellentes mesures. Ce sont d'abord des mesures justes, monsieur Brard,

Monsieur Jalton, le dispositif d'exonération de charges patronales spécifiques à l'outre-mer a donné des résultats positifs. Je tenais à insister sur ce point. La commission a rejeté l'amendement n° 250 pour des raisons notamment techniques. En effet, tel qu'il a été rédigé, il jouerait pour de nouveaux salariés qui viendraient à être recrutés...

en les incitant à prendre un emploi pendant l'année pour les aider à financer leurs études, à prendre leur autonomie. La mesure est sage et très bien proportionnée. L'exonération joue, en effet, à hauteur d'un maximum de trois SMIC mensuels pour les jeunes âgés de vingt-cinq ans au plus. Monsieur Sandrier, vous évoquiez le problème de la pri...

que nous assumons totalement. N'est-il pas juste d'exonérer enfin de droits de succession le conjoint survivant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous étions le seul pays à continuer de le taxer !

N'est-il pas juste d'aligner les couples pacsés sur les couples mariés ?

C'est donc juste, vous en convenez. N'est-il pas juste enfin de majorer l'abattement sur la part de chaque enfant ?

Telles sont les trois mesures principales de ce dispositif. Grâce à elles, 95 % des successions seront exonérées. C'est très précisément ce qu'avait proposé aux Français le candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy. Une fois de plus, les promesses sont strictement respectées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour...

Je laisse ce soin à M. Giscard d'Estaing.

Je vais vous donner des chiffres simples et incontestables.

Pour une famille de deux enfants, l'exonération totale portera sur un patrimoine de 600 000 euros maximum, montant dont on peut considérer qu'il correspond au fruit d'une vie de labeur bien remplie. N'est-il pas juste également de conserver le barème actuel pour les grosses successions ce que vous semblez avoir oublié , barème le plus élevé...

La commission a rejeté cet amendement. Comme vous venez de le préciser, monsieur Muzeau, nous avons rejeté tous les amendements tendant à modifier le code du travail, considérant que ce n'était pas l'objet du projet de loi. L'article 1er porte avant tout sur les conditions d'exonération des heures supplémentaires ou complémentaires. Il ne reme...

Monsieur Myard, dans une démocratie, il est juste de ne pas instaurer une aristocratie héréditaire de l'argent. Nous sommes trop attachés au mérite, à l'effort pour ne pas considérer que, d'une génération sur l'autre, il convient d'avoir une redistribution. C'est pourquoi et si vous aviez été objectifs, madame, messieurs de l'opposition, vous...

après le vote de la loi, sur un peu plus de 7 milliards d'euros de droits de succession, il en subsistera 5,5 milliards,

qui porteront sur les fortunes les plus importantes.

Ce faisant, nous retrouvons l'essence d'une certaine conception libérale de l'économie.

Très bien !

Mme la ministre le sait mieux que moi, de généreux chefs d'entreprise américains, comme Bill Gates ou Warren Buffet, ont toujours estimé que si leurs enfants devaient bénéficier d'un minimum de succession, il était légitime que le reste puisse être repris par la communauté, grâce à laquelle leurs entreprises ont connu le succès.